#1 2006-06-05 15:08:43

lilas

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Re : Importation

Bonjour à tous,

J'ai récemment acheter (pour la première fois) du matériel informatique en Asie.
C'est un casse-tête pour ce qui est TVA.
Le montant de la facture est à mettre en case 87 uniquement ou 81 aussi ?
Le facture de l'agence en douane à mettre en charge, excepté le montant de TVA (sur ma marchandise) repris dessus à mettre en case 59 ?
Cela vous semble correcte ?
Merci pour vos réponses.

F_Bonfond

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Re : Importation

Vu qu'il s'agit de votre première importation, je suppose que vous ne bénéficiez pas encore d'une autorisation de report ET1400-.... Dès lors,le montant HTVA doit être mentionné en case 81 et la TVA déductible en case 59.

La case 87 est uniquement utilisée lorsque l'importateur bénéficie d'une autorisation de report de perception de la TVA, dans ce cas, l'inscritption se fait en case 81-82 ou 83 et 87 + case 57 et 59.

La case 56 est quant à elle réservée au opérations visées à lart 51 §2,1°,5° et 6° du CTVA, de travaux immobiliers (art 20ARn°1) et de livraisons d'or d'investissement ou sous forme de produits semis ouvrés titrant au moins 325 millièmes (art 20 bis AR n°1)

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

michaeld

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Re : Importation

Factue d'importation en 81, 82 ou 83

Facture de l'agence en douane idem + 59 (TVA)

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

lilas

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Re : Importation

merci pour votre aide
  :-D