Corporate Desk 2018

#1 2006-06-06 11:00:29

sebastien.pi
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Re : déduction habitation unique

Bonjour,
j'ai contracté un emprunt hypothécaire avec ma cohabitante (non légale) en sept 2005, et je dois donc cette année déclarer mon pret pour la première fois. Mais je me perds un peu pour certaines choses :
1) Nous avons remboursé (en commun) 1600€ capital + intérêts. Comme nous sommes chacuns copropriétaires en indivision pour moitié, déclare-t'on tous deux 800€ ou tous deux 1600€ ?
2) Les mensualités de prêt se remboursent à terme échu, ce qui veut dire que mon prêt, conclu le 9 sept, a été réellement commencé à êtr remboursé le 1/11. mais le 1/10 nous avons remboursé une part d'intérêts déjà sur la période 9/9 => 30/9. Ces intérêts-là peuvent-ils aussi être déclarés ?
3) Je n'arrive donc pas au maximum déductible. J'ai appris que les primes d'assurance vie peuvent ne pas être déclarées. Mais pouvez-vous me dire quel est la conséquence de les déclarer ? Il semblerait que si déclarées, les versements (donc en cas de décès ?) seraient imposés, mais à quel taux ? Donc en fait : vaut-il mieux pour moi faire l'impasse de la déclaration cette année, vu que l'année prochaine les amortissemnts capital + intérêts suffiront ?

En espérant avoir été assez clair, je vous remercie de votre réponse


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#2 2006-06-06 17:25:25

rboudart
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Re : déduction habitation unique

Le montant à prendre en considération est ce que vous avez payé en capital, intérêts et assurance-vie servant à la reconstitution ou à la garantie de votre emprunt hypothécaire.
Ce montant total est à diviser par 2, étant donné que vous êtes propriétaires indivis, chacun pour la moitié.

Bàv


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#3 2006-06-06 18:49:44

jempy
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Re : déduction habitation unique

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#4 2006-06-06 20:25:28

rboudart
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Re : déduction habitation unique

Merci pour cette précision!  :bj:


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#5 2006-06-07 07:26:58

sebastien.pi
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Re : déduction habitation unique

merci de vos précisions.
Mais justement :
"pour lesquels la déduction pour habitation unique visée à l'article 104, 9°, n'a pas été appliquée "
donc n'ai-je pas intérêt à ne justmeent pas les exonérer la première année (et par conséquent les annes suivantes, compte tenu qu'alors le prêt seul servira à atteindre la montant max déductible) , afin d'éviter leur taxation dans le cas ou l'un des deux viendrait à décéder ?


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#6 2006-06-07 23:15:11

jempy
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Re : déduction habitation unique

Je ne comprends pas votre question !

Avez-vous lu l'art 104, 9°, CIR 92 ?

Si oui, vous devriez savoir que les dépenses visées sont les intérêts, l'amortissement en capital et la prime d'ASRD.

Donc, il suffit de déduire un de ces 3 composants pour provoquer la taxation des capitaux versés en cas de décès.

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#7 2006-06-12 16:45:20

DanielH
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Re : déduction habitation unique

Le fait d'être nu-propriétaire d'un autre immeuble fait-il perdre la possibilité de bénéficier du nouveau système fiscal en matière d'habitation unique?

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#8 2006-06-22 16:35:53

Indépendant
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Messages : 371

Re : déduction habitation unique

"il suffit de déduire un de ces 3 composants" -> BON A SAVOIR! :idea:


Vive les vacances. :bj:

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#9 2006-06-22 18:04:58

Triumph
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Re : déduction habitation unique

RE Jempy :

quote]

Déductible ne signifie pas déduite.

C est le choix du contribuable de décider ce qui rentre ou non dans ses dépenses. Et donc ce qui est taxable.

Je ne vois pas de relation entre intérêts / capital et primes d assurances.

D ailleurs il y a une disctinction sur la décla entre le capital/intéret et les primes.

Pour moi, si l on ne joins que l attestation de la banque coorespondant a la case 1370 A et rien en B. Il est évident que la prime ne sera pas taxée a l issue.


RE DanielH

Oui, detenir la nue propriété, l usufruit ou la pleine propriété de 100 % d' une autre habitation ( hors succession ) vous exclue de de la dédution nouvelle.

Il n en est pas de meme si c est une copropriété !

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#10 2006-06-22 19:46:23

jempy
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Messages : 968

Re : déduction habitation unique

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