Revente de clientèle ds le cadre d'un passage en société

pama19710 · 2006-06-12 22:43:42

Bonjour,

Ds le cadre de mon futur projet du passage en société, je désire vendre ma clientèle à ma société...

Je suis freelance en informatique et j'exerce mon activité en tant qu'indépendant depuis début 3 ans. Depuis le début de mon activité, je n'ai travaillé que pour 1 société uniquement car mon contrat (de longue durée) a été jusqu'à présent
chaque fois renouvelé par celle-ci pour 1 année supplémentaire.

Récemment, je viens d'obtenir un contrat auprès d'un 2eme client,une grande banque belge.

Ma clientèle actuelle se compose donc de 2 clients et j'ai bon espoir que ces contrats soient prolongés encore pour au moins 2 années supplémentaires. Les besoins du marché en spécialistes ds mon domaine sont en progression depuis plusieurs années et la demande est nettement supérieure à l'offre. Il n'est pas illusoire de penser que cette situation perdure encore qqes années.

La base imposable de mes revenus est assez constante et tourne autour de 70000 Eur/an. Je compte évidemment passer à société à brève échéance (SPRLU ou société à commandite simple) et durant mon passage,je souhaite revendre ma "clientèle" à ma société suivant la règle des 4x4.

Suivant mes calculs, le prix de la revente de ma clientèle serait (selon la règle des 4x4) autour de 210 000 Eur, estimation basée sur les bénéfices de ces 3 dernières années.

Mes questions :

- cette estimation de ma clientèle est-elle sur-estimée?
- est-ce que cette somme de 210k est criticable fiscalement?

En outre, supposons qu'un réviseur, Mr X estime ma clientèle à 100k et qu'autre réviseur, Monsieur Y, l'estime à 150k...Ai-je un intérêt à choisir Mr Y pour mon passage en société?

Un grand merci pour vos avis/conseils et longue vie à ce site!

michaeld · 2006-06-12 23:46:34

Tout d'abord, félicitations pour votre réussite.

Ensuite, la première idée qui me vient à l'esprit, c'est ... oups, même si ce n'est pas le cas, les narines du Fisc vont frétiller : ne s'agit-il pas d'un faux indépendant. Le passage en société devrait, sauf affirmation inverse de mes confrères, régler ce problème.

Concernant l'évaluation de la valeur de votre clientèle, selon le principe de prudence, je me limiterais aux contrats dûment signés.
En effet, dans le pire des cas, si le client 1 ou 2 devait ne pas renouveler le contrat dans 2 ans, sa valeur sera de 0,00 €.

MD

rboudart · 2006-06-13 10:09:10

EDH · 2006-06-13 15:36:24

Doit'on obligatoirement passer par un reviseur pour la revente d'une clientèlle à sa société ?

Merci

rboudart · 2006-06-13 16:09:13

Si la vente se fait dans les 2 ans de la constitution, oui, car il s'agira d'un quasi-apport.

Après ce délai, il n'y a aucune obligation. Mais cela peut valoir la peine de malgré tout faire appel à un reviseur, car en cas de litige, son rapport aura un poids dans les négociations.

EDH · 2006-06-13 16:20:14

Concernant le delai de 2 ans c'est bien dans le cas de la constitution, si l'on rachète une soc qui a plus de 2 ans et que l'on revend sa clientelle pas d'obligation de passer par un reviseur ?

Merci

rboudart · 2006-06-13 16:22:28

Tout à fait, dans les 2 ans de la constitution!!!

EDH · 2006-06-13 16:28:00

Merci

hittiche · 2006-06-13 17:19:21

Ne pas oublier que cette solution d'apport de clientèle est devenue nettement moins intéressante.
En effet :
gain en société : amortissement x taux impôt
impôt en personne physique : 33% d'impôt sur la plus-value de cession.
lois sociales : la plus-value est incorporée dans le caclul.
Personnellement, je n'y vois plus aucun intérêt le fisc et l'INASTI ayant réussi à contrer l'opération.

MALOMAPO · 2006-06-13 17:34:43

Si je ne me trompe,

votre "apport" n'est pas gratuit, vous serez rémunéré en "parts de société".

Attention à votre taxation en tant que "personne physique" dans deux ans et, (comme déjà évoqué), la rétroactivité des cotisations sociales. :idea:

......En attendant confirmation des spécialistes de ce forum .

Bonne chance, vous êtes sur la bonne voie.
:bj:

pama19710 · 2006-06-13 19:20:51

Merci pour vos encouragements et pour vos réponses qui m'aident à voir plus clair. :bj:

Avec sa taxation élevée, la vente de la clientèle n'est bien sur pas le maître-choix lors du passage en société mais je ne l'envisage qu'afin de compenser une rémunération que je souhaiterais plus faible après mon passage en société.

En tant qu'indépendant, je suis effectivement imposé ds les tranches de 50%.
Même élevée, le taux de taxation de cette revente (33% + cotisations sociales élevées) reste plus intéressante qu'une rémunération.

Mon raisonnement est-il correct?

En ce qui concerne l'estimation de ma clientèle proprement dite, puis-je appliquer la règle des 4x4 (est-elle valide ds mon cas ou n'est-elle considérée que comme une estimation maximale par l'administration fiscale)?