#1 2006-06-21 17:54:15

Robin

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Re : Prêt Hypothécaire

Lorsque un prêt hypothécaire a été conclu pour acheter un bâtiment dans lequel l'emprunteur occupe une partie du bâtiment ( en tant que habitation privée)et loue le reste en tant que bureau à une société, a t on le droit de répartir le capital en remboursé entre le code 1355 et 1358?

si oui dans quel limites?

f

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Re : Prêt Hypothécaire

à priori, la répartition est possible.
Les mêmes limites que si pas loué à la société.

Robin

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Re : Prêt Hypothécaire

Pouvez-vous m'expliquer un peu plus précisement avec peut être un exemple?

D'avance merci.

Robin

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Re : Prêt Hypothécaire

Pas d'amateurs pour répondre à ma question?

ZUT

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Re : Prêt Hypothécaire

Déduction en 1355 si partie privée supérieure à 50 %.

---

Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

jempy

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Re : Prêt Hypothécaire

Je suppose que vous visez un emprunt conclu avant le 1/1/2005

Comme f le précise, le fait que l'immeuble soit en partie donnée en location n'a aucune incidence sur la réduction d'impôt afférente aux amortissements en capital, du moment que l'immeuble peut être considéré comme une habitation.

Par contre, il ne peut y avoir de répartition entre les codes 1355 et 1358. C'est soit l'un soit l'autre.

Ce sera 1355, si vous remplissez les conditions complémentaires pour bénéficier de la réduction majorée pour épargne logement (seule habitation) .  Le montant à mentionner à ce code est à limiter en fonction de la limite de 50.000 eur (voir tableau à la page 66 de la notice jointe à la déclaration).  Le surplus est perdu (contrairement aux primes d'assurance-vie lesquelles pour le solde donne droit à la réduction pour épargne à long terme).

Ce sera 1358 si vous ne remplissez que les conditions habituelles.  Ici aussi le montant est à limiter en fonction du tableau repris à la page 64 de la notice.  Le surplus est également perdu.