Cotisations syndicales

Wallace · 2006-07-07 14:57:18

Bonjour,

J'ai lu sur ce forum que la déduction des cotisations syndicales était possible dans le cas des frais réels.

Qu'en est-t-il si je ne déduit pas de frais réels?

Peut-on déduire?
Si oui, dans quelle case?

D'avance je vous remercie.

Hugolin80 · 2006-07-07 15:33:08

Bonjour,

Vous ne pouvez pas déduire les cotisations syndicales en dehors de vos frais réels.

Car si vous ne calculez pas vos frais réels, un forfait vous est appliqué et ce forfait tient compte de tout les frais!

Fox · 2006-07-08 00:03:57

Je confirme la réponse donnée.
Pour les chômeurs et les prépensionnés (pas pour les pensionnés), on renseigne le revenu de remplacement sous déduction de la cotisation syndicale (circulaire du 10-07-1998. B.C. n° 785, p 1587).
Cordialement.

Wallace · 2006-07-08 09:57:47

Merci à vous.

Bien aimable #beer#

deve_binou · 2006-07-10 20:39:44

Et qu'en est-il d'une personne qui a touché le chômage que pendant une partie de l'exercice imposable? Vous appliquez un prorata ou vous déduisez l'entièreté des cotisations syndicales???

Quartes · 2006-07-10 21:41:16

Le montant de la cotisation déductible (ici au prorata) est généralement indiqué séparément par l'organisme payeur.

Cordialement

deve_binou · 2006-07-11 20:56:06

Mon maître de stage aurait tendance à déduire l'entièreté et non pas un prorata.
Il n'est mentionné ni dans la circulaire du 10-07-98 sur les cotisations syndicales, ni à l'art 49 du CIR 92, qu'il faut proratiser les montants.

L'art 49 du CIR92: "A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables..."

Circulaire 10-07-98: "les cotisations syndicales payées par des chômeurs et des prépensionnés peuvent être considérées comme des frais professionnels sur pied des dispositions de l'art. 49, CIR 92. Par conséquent, des cotisations syndicales payées durant une période de chômage ou de prépension sont directement déductibles des allocations de chômage ou de prépension perçues."

deve_binou · 2006-07-12 08:53:42

L'attestation vaut pour l'année entière. Elle ne dit pas à quelle période les cotisations ont été payées...
Les cotisations syndicales sont déductibles des revenus du chômage. Il n'y a donc, a priori, pas de raison de proratiser.

deve_binou · 2006-07-15 08:43:57

Je me suis quand même renseigné auprès d'un contrôle (sans donner le nom du client :-D ). Eux, ils appliqueraient le prorata...
Maintenant, à vous de juger... je suppose que certains contrôleurs passeraient sûrement à côté (ils devraient aller vérifier le nombre de jours prestés, etc...)

Quartes · 2006-07-15 10:04:54

Exerice fiscal comprenant:
- des revenus de salarié
- des revenus du chômage
= si charges professionnelles forfaitaires, le prorata de cotisation syndicale en fait évidemment partie.
Il reste à déduire le prorata des cotisations de la période de chômage du montant de celui-ci et uniquement ce prorata.

En regardant attentivement les fiches récap. des cotisations reçues du syndicat, c'est souvent un triptyque:
1/ carte de membre,
2/ fiche globale,
3/ fiche des cotisations déductibles.

Cordialement