Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

Brown · 2006-07-08 08:34:57

Bonjour,

J'ai signe un contrat de cohabitation legale en 2005. Est-ce que pour ma declaration des revenus 2005 on doit remplir 1 ou 2 declarations
Merci

hittiche · 2006-07-08 08:58:24

deux, bien sûr (première année de cohabitation)

Fox · 2006-07-09 01:10:13

Effectivement, pour l'année de la déclaration de cohabitation légale, tout comme pour l'année du mariage, chacun des cohabitants ou conjoints souscrit sa propre déclaration fiscale et l'imposition sera bien entendu établie distinctement.
Cordialement.

Wazabidoux · 2006-07-10 17:53:52

Petite question svp ?

Deux personnes se sont mariées en 2004.
Elles n'ont pas le même domicile.
Le mari et l'épouse ont reçu, l'un et l'autre, leur propre déclaration, à leur seul nom et chacun à son domicile.
Comment faire pour l'imposition commune, obligatoire sur les revenus de 2005 ?
Merci pour vos réponses de professionnels.

Fox · 2006-07-10 22:27:57

Pour quelle raison n'avez-vous pas le même domicile ? en principe, si vous êtes mariés, vous habitez tous les deux à la même adresse, à moins qu'un des deux domicile ne soit fictif.
Pour l'imposition commune, vous devez avertir le contrôle des contributions du domicile réel.
Cordialement.

Wazabidoux · 2006-07-12 09:59:10

Merci Fox,

L'épouse est indépendante et elle a son domicile qui coincide avec le lieu de son exploitation commerciale.
Ils ont déclaré leur mariage survenu en 2004 dans leur déclaration de l'année dernière.
Ils doivent donc rentrer une déclaration commune pour cette année. Peuvent-ils apporter les modifications manuscrites sur la déclaration du mari ? Merci.
Bonne journée à tous.

sebastien.pi · 2006-07-12 10:17:42

Les deux époux n'ont-ils pas l'obligation légale d'avoir le même domicile ?

Wazabidoux · 2006-07-12 10:25:03

J'en sais trop rien.
Mais il ne s'agit quand même pas d'un domicile que l'on pourrait qualifier de vraiment fictif.
Comme par le passé, elle est amenée à dormir sur le lieu de son exploitation. (quid en cas de disputes dans le couple ? ...lol!)
Mais je crois que l'on ne saurait trop la conseiller de changer son domicile via l'administration communale. (les deux adresses sont dans la même entité)
Mais pour l'urgence, peuvent-ils modifier la déclaration du mari et compléter uniquement cette déclaration en ne considérant pas la déclaration que l'épouse a reçue?

jempy · 2006-07-12 12:40:26

Donner un avis sur une situation qui dès le départ est viciée est difficile.

En cas de mariage, il y a obligation de cohabiter.

Si le domicile n'est pas commun, au regard du fisc, il y a présomption qu'il s'agit d'une séparation de fait, donc 2 déclarations.

A vous de renverser cette présomption en prouvant la cohabitation.

Il est plus que temps que le changement d'adresse se fasse à l'administration communale.

Joelle896 · 2006-09-13 16:26:51

Je viens de déménager il y a peu..

Est il plus avantageux de faire une déclaration de cohabitation légale ou de reste de simples isolés.. ?

Que ce soit au niveau de l impots etc..

Merci d avance
#lol#

hittiche · 2006-09-13 16:31:01

en matière d'impôt des personnes physiques, la seule différence réside dans une exemption de revenus supplémentaire s'il y a des enfants à charge en faveur des isolés.
s'il n'y a pas d'enfants à charge, il n'y a pas de différence.
Pour les autres domaines (immobilier, succession,...), je pense que la cohabitation légale est plus avantageuse ou à tout le moins plus facile.

Joelle896 · 2006-09-13 16:36:39

Les cohabitants légaux sont néamoins assimilés a des personnes mariées, ils font donc une déclaration commune..

Si je comprends bien, malgré cette déclaration commune, ils seront taxés comme des isolés qui auraient fait chacun leur propre déclaration.. ?

Merci à vous

#lol#

hittiche · 2006-09-13 16:47:38

Tout comme les gens mariés : depuis quelque temps déjà la taxation est faite individuellement.

Ce n'est qu'au niveau du montant final à payer que l'on regroupe l'impôt dû par les deux conjoints ou cohabitants légaux (ne pas oublier que les cohabitants légaux peuvent être des personnes de même sexe, des frères et soeurs, etc...).

Quant aux isolés, ils reçoivent chacun une imposition.

Joelle896 · 2006-09-13 17:20:26

Merci beaucoup pour cette contribution très utile et compréhensible..

A charge de revanche..

#beer#

Joelle896 · 2006-10-26 15:12:41

Joelle896 · 2006-10-26 15:14:33

#1 2006-07-08 08:34:57

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#2 2006-07-08 08:58:24

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#3 2006-07-09 01:10:13

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#4 2006-07-10 17:53:52

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#5 2006-07-10 22:27:57

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#6 2006-07-12 09:59:10

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#7 2006-07-12 10:17:42

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#8 2006-07-12 10:25:03

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#9 2006-07-12 12:40:26

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#10 2006-09-13 16:26:51

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#11 2006-09-13 16:31:01

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#12 2006-09-13 16:36:39

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#13 2006-09-13 16:47:38

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#14 2006-09-13 17:20:26

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#15 2006-10-26 15:12:41

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

#16 2006-10-26 15:14:33

Re : Cohabitant Legal - 1 ou 2 declarations?

Pied de page des forums