Voiture de société : participation employé

Musicseba · 2006-07-17 20:57:29

Bonjour,

Je possède une voiture de société pour laquelle je participe à concurrence de l'avantage en nature. On m'annule donc mon avantage hormis la tva (oubli de ma société).

Puis-je dans un contexte fiscal conclure que je n'ai pas de voiture et dans un calcul de frais réel déduire un forfait kilométrique pour la voiture ?

Ne puis-je rien déduire pour cette voiture ou est-ce déjà fait via les salaires et traitements ?

Mise à part des formations que je peux déduire et peut-être que la voiture, y-a-t-il d'autres choses à inclure dans des frais rééls (qu'on inclus généralement). Je mettrais également des primes syndicales dans mon cas.

un grand merci,
séb toujours au dernier moment pour sa déclaration :-)

brussel1 · 2006-07-18 18:05:34

Bonjour!

Difficile de répondre de façon précise sans chiffre à l'appui... :s

Mais en règle générale, si il y a eu un avantage en nature, c'est que le véhicule a été utilisé pour les déplacements privés, donc vous pouvez déduire en frais réel une indemnité kilomètrique à concurrence du déplacement domicile/travail (0,15 EUR/km)
Attention tout de même que les kilomètres ainsi calculés ne dépassent pas le montant des kms renseignés pour l'avantage en nature!! :-x Car dans ce cas, vous payerez certainement plus d'impôt...

Le mieux c'est de faire une simulation avec un logiciel approprié et avec toutes les données exactes de la fiche! #beer#

Quartes · 2006-07-18 18:10:41

Dans un contexte fiscal vous n'avez pas de voiture.
Donc il n'y aurait rien à déduire.
C'est pas évident de vouloir gagner sur tous les tableaux.

Cordialement

brussel1 · 2006-07-18 18:37:11

Débit/Crédit · 2006-07-18 18:47:44

N'oubliez pas non plus que, selon l' Avis aux débiteurs de rémunérations (Fiche 281.10 - Relevé 325.10) exercice d'imposition 2006 page 27 :
"si l'avantage à prendre en considération est réduit à zéro suite à la diminution de l'intervention du bénéficiaire de cet avantage, le nombre total de kilomètres ayant servi de base au calcul de l'avantage imposable proprement dit, doit également être mentionné."

Dès lors, bien que ATN neutralisé, le nombre de km doit apparaître sur votre fiche fiscale 218.10 (cadre 12).
Le controleur a donc connaissance du fait que vous avez un véhicule de société à disposition.

Quartes · 2006-07-18 18:54:26

Voila, et donc non déductible étant que vous n'en n'êtes pas le propriétaire.

BAV

brussel1 · 2006-07-18 19:06:59

Quartes · 2006-07-18 21:07:05

Oui, effectivement.
N'y a-t-il pas contradiction avec un autre article ?

BAV

Musicseba · 2006-07-18 22:48:43

j'ai bien dans ma fiche 281.10 au poste 12 intervention dans les frais de déplacement une mention indiquant "Véhicule mis à disposition nombre de kilomètres: 7500" mais il n'y a aucun montant mentionné !!! Mais à lire, j'ai l'impression que je peux déduire mes 0,15€ * 7500 = 1125 € minoré de ma légère participation à la voiture (en fait ma société a oublié dans la déduction de majorer le montant de l'avantage de la TVA)

A cela je suppose que je peux rajouter je suppose des cours privés d'anglais/neerlandais, ma licence en cours du soir en finance et les livres achetées pour ma formation permanente.

Je comprends de - en - cette fiche. En retenues pour pensions complémentaires je n'ai rien du tout alors que j'ai une assurance-groupe. Je suppose dès lors que mon entreprise participe entièrement à cette assurance groupe et que je ne participe pas.

en tout cas un grand merci pour vos réponses car je sais que les temps sont chargés pour vous en ce moment. Sauf que maintenant il semble que vous avez un délai supplémentaire (mais bon annoncé la veille :-D )

séb

Musicseba · 2006-07-18 22:56:35

j'ai un avantage calculé sur 7500 km. Alors que la distance entre domicile-lieu de travail est de 78km par trajet. Donc j'aurais 78km * 2 (aller-retour) *220 jours ouvrables=34,320 km (ouf ca un fait un paquet)

j'ai intérêt à me taire et à ne pas déclarer ma voiture en frais réels alors sinon je vais me prendre une rectification dans l'avantage en nature.

je comprends mieux l'allusion de 'on ne peut pas gagner sur les 2 tableaux" maintenant.

tant pis,
séb
PS : encore merci