Frais vêtements travail spécifique

Matoux · 2006-07-18 11:33:56

Bonjour à tous

Puis je déduire des frais de vêtements, ayant une profession bien spécifique (agent pénitentiaire)

Dois je obligatoirement fournir des factures pour le nettoyage des vêtements.

Y a t il un article bien spécifique concernant cela s'il vous plaît, merci

Cordialement.

Bonne journée

jempy · 2006-07-18 11:50:53

resident505 · 2006-07-18 11:51:49

Ne constituent pas des frais professionnels :

7° les frais de vêtements, sauf s'il s'agit de vêtements professionnels spécifiques,

a) qui sont imposés comme vêtements de travail par la réglementation relative à la protection du travail ou par une convention collective de travail, ou

b) qui, en tant que vêtements spéciaux, sont portés pour exercer la profession, qui sont adaptés à cette fin et qui, compte tenu de la nature de l'activité professionnelle, sont obligatoires, nécessaires ou d'usage,

à l'exclusion, dans les deux cas, des vêtements qui, dans la vie privée courante, sont considérés ou peuvent servir comme tenues de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisir ;

Art 53 CIR

Matoux · 2006-07-18 12:22:24

Merci de vos réponses :bj:

Bien sur il en va de soit que si je pose cette question, c'est que les vêtements sont bien spécifiques à la profession #lol#

Dois je avoir des factures des frais ou puis je faire un forfait concernant tel ou tel vêtement ???

Cordialement.

Quartes · 2006-07-18 12:33:31

Ces frais doivent être justifiés par une pièce probante:
facture, bon ou ticket de caisse, etc... éventuellement appuyée par la preuve du paiement.

Cordialement

Matoux · 2006-07-18 12:45:38

Merci pour vos réponses très rapide :bj:

Cordialement.

Fox · 2006-07-18 23:28:22

jempy · 2006-07-19 09:30:32

Quels vêtements spécifiques voulez-vous déduire ?

Matoux · 2006-07-19 10:02:24

Je me suis mal exprimé en fait, je veux mettre des frais de nettoyage de ces derniers

A savoir aussi pour répondre à Fox, l'Etat nous fourni nos vêtments, mais nous le payons via notre salaire .

Cordialement

jempy · 2006-07-19 11:27:52

Matoux · 2006-07-19 11:30:14

Philibert · 2006-07-19 22:39:50

Bonsoir,

Pour ce qui est de la possible déductibilité des frais inhérents à la profession de d'agent pénitentiaire, Pensez à conserver les preuves d'achat de vos vêtement ou chaussure. En effet tout le monde ne supporte pas les chemises et chaussures fournis par l'administration. Pensez aussi au frais de coiffeur car vous vous devez d'avoir une tenue impeccable. L'abonnement de GSM car l'administration doit pouvoir vous joindre. Pour le reste je vous laisse le soin de voir ce qui pourrait encore être déductible de par l'exercice de votre profession....
J'ai dans mes clients deux personnes exerçant la même actiité que vous et qui s'en sortent très bien

jempy · 2006-07-19 23:19:53

Philibert · 2006-07-20 13:42:53

jempy · 2006-07-20 13:55:22

En tant que fiscaliste, je suis plutôt partisan d'une fiscalité basée sur l'interprétation de la loi que sur la discussion de marchands de tapis avec un contrôleur #beer#

#1 2006-07-18 11:33:56

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#2 2006-07-18 11:50:53

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#3 2006-07-18 11:51:49

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