Frais déductible dans le cas d'une SPRLu hébergée au domicile de l'associé ?

shiloh · 2006-09-03 13:54:16

Bonjour,
Je suis entrain de réfléchir à la création d'une SPRLu pour pratiquer une activité complémentaire commerciale.

Cette SPRL serait hébergée à mon domicile et de premiers contacts avec un comptable, j'ai compris que pourraient être comptés en tant que frais de focntionnement un pourcentage des factures d'électricité, de téléphone....

Concrètement, comment cela se passe-t'il ?
- Les factures doivent être au nom de la SPRL ou à mon nom ?
- Par qui doit être payé le % qui ne ne peut être imputé à la SPRL ? Par la société qui se fait ensuite rembourser par moi personne physique ? Par moi en tant que personne physique ?
- En plus des types de frais 'évidents' ci-dessus, quels sont les autres frais qui peuvent être pris en compte ?

Merci

Quartes · 2006-09-03 14:43:52

Si vous faites établir les factures au nom de la SPRL, elle pourra déduire le ratio de TVA professionnelle y relative. La SPRL paiera ces factures.
La partie vous concernant serait encodée (TVA comprise) au débit de votre c/c.
Périodiquement vous apureriez votre c/c par un paiement à la SPRL.
Concernant l'assurance R.C. immeuble: demander un avenant suite à la nouvelle situation du contrat.

Au sujet d'autres frais, une liste exhausive: Détail des frais/charges, est téléchargeable sur ce site.

Cordialement.

shiloh · 2006-09-03 20:40:45

Merci pour votre réponse.

Suivant votre conseil j'ai téléchargé la liste des frais/charges déductibles et je voudrais être sûr de bien comprendre la signification des 2 colonnes 'pourcentage'.

- % professionnels : il semble clair qu'il s'agit du pourcentage du service, ou des frais liés au service, qui est utilisé à des fins professionnelles et donc déductible. Le comptable que j'ai contacté m'a ainsi dit qu'il devrait venir chez moi vérifier le pourcentage de mon habitation qui pouvait être raisonnablement attribué aux besoins de la société.

- % déductible : est-ce que certains types de frais ne sont déductibles que partiellement même s'ils sont directement liés à l'activité de la société (et ont déjà été proratisés par le pourcentage précédent)? Ce pourcentage est-il fixe pour tous selon le type de frais ou peut-il dépendre du type d'activité ?

Merci d'avance.

PS: Je viens de découvrir ce site et le trouve formidable. Il me semble relativement facile de trouver de l'information 'officielle' mais il faut faire le tri parmi des tonnes de données qui sont parfois difficile à décoder par les non-initiés. Merci !

Quartes · 2006-09-03 20:51:20

Bonsoir,

1/ % professionnels: il s'agit de la quotité, calculée avec précision, pour en ce qui concerne les locaux professionnels:
n. m2 à usage professionnel / n. m2 total.
Le pourcentage obtenu est déductible.

2/ pour ce qui concerne les autres charges, par exemple:
90 % du téléphone/fax fixe,
100 % du gsm,
frais de voiture: n.jours de travail / n. jours 365, limité à 75 % (sauf frais de financement et carburant).
Le coefficient est déductible en charges comme dit, la TVA l'est à raison de 50 %.
Les frais de restaurant, réception: sont déductibles à 69 %.

Les autres frais directs se rapportant à l'activité professionnelle sont déductibles à 100 %.

Cordialement.

Mickey3107 · 2006-09-04 17:49:03

Avec mon épouse nous avons créer une société.
Etant donné qu'on avait besoin d'un bureau à la maison, j'ai pris la surface de la pièce par rapport à la surface totale de la maison. La société nous paye un loyer (pas trop élevé pour ne pas être requalifier en rev prof), nous rembourse le % d'éléctricité, eau, mazout. Le % est un peu plus important pour le téléphone (fax + adsl). Mon épouse a mis son numéro de GSM sur la société. Lorsqu'on effectue des déplacements avec nos véhicules privés la société nous rembourse le km à 0,30 EUR.

Si vous recevez des clients chez vous, vous ne leur servez pas de l'eau du robinet.... Vous mettez un petit frigo dans le bureau...

Pourquoi ne pas acheter un véhicule sur la société. Un avantage en nature sera calculé pour l'usage privé du véhicule...

Et beaucoup d'autres choses....

Cordialement

Quartes · 2006-09-04 20:51:30

Oui, oui.

Mais attention, par exemple à la consommation du frigo du bureau, facile de contrôler le nombre de clients.

Cordialement.

pulsar · 2006-09-04 21:30:54

Quartes, un frigo consomme de la même façon une fois qu'il est branché, peut importe le nombre de client...

par contre effectivement, s'il n'y a qu'un client, difficile de faire croire que le frigo est rempli de boissons uniquement pour ce client, qui passe x fois par mois... -)

Quartes · 2006-09-04 21:51:06

Oui Pulsar, le frigo consomme, la société SPRLU consomme, la famille consomme, les clients consomment, bref c'est un petit frigo à haute consommation.
Lol.

Cordialement.

Philibert · 2006-09-05 13:26:45

N'oubliez pas qu'il est aussi envisageable de faire prendre en charge par la société la totalité des factures de gaz, eau, électricité, mazout, et de porter en compte au gérant un ATN forfaitaire tel que prévu par le Code et ses AR.

Idem pour le téléphone mais là, ... pas de forfait.

Fox · 2006-09-06 01:18:08

Oui... Pulsar, cela c'est pour le froid. Le client peut boire du chaud, surtout en hiver : café, lait, sucre, petite goutte... #beer#
Cordialement.

shiloh · 2006-09-13 21:16:14

Bonsoir,

Est-il préférable que les factures soient établies au nom de la société, la personne privée remboursant la société du montant correspondant à l'usage privé ?
Ou alors que les factures soient établies au nom de la personne privée, la société remboursant le pourcentage correspondant à l'usage professionnel ?
Ou troisième hypothèse: cela est équivalent ?

Si elle est possible, la seconde solution m'éviterait de faire changer l'ensemble des abonnements.

Merci d'avance.

kissa · 2006-09-13 21:22:50

odb003303 · 2006-11-13 12:01:33

Bonjour,

pourrai-je avoir le lien vers le fichier téléchargeable des "frais/charges déductibles" auquel vous faites référence au début de ce sujet car je ne le trouve pas ? Merci beaucoup d'avance !

Jimbo · 2007-02-14 16:09:30

Escusez moi .. question bète .. Ou se trouve ce précieux document téléchargeable reprenant la liste des frais/charges déductibles.. J'ai beau cherché, je ne le trouve pas

D'avance merci

Radwolf · 2007-02-14 17:10:03

#1 2006-09-03 13:54:16

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#3 2006-09-03 20:40:45

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#4 2006-09-03 20:51:20

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#5 2006-09-04 17:49:03

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#6 2006-09-04 20:51:30

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#7 2006-09-04 21:30:54

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#8 2006-09-04 21:51:06

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#9 2006-09-05 13:26:45

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#10 2006-09-06 01:18:08

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#11 2006-09-13 21:16:14

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#12 2006-09-13 21:22:50

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#13 2006-11-13 12:01:33

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#14 2007-02-14 16:09:30

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#15 2007-02-14 17:10:03

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