BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-09-12 07:34:08

clochette
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Messages : 212

Re : besoin d'avis

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin d'avis de personnes d'expérience
Je vous place dans la peau d'un maître de stage, votre stagiaire se propose un TFE sur la fusion par Absorption.

Quels sont les cas particuliers ou particularités fiscales que vous voudriez qu'il développe,ou...

Merci d'avance pour vos avis.


J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

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#2 2006-09-16 18:48:52

prcfbe
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Re : besoin d'avis

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#3 2006-09-17 18:28:43

michaeld
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Messages : 1 399

Re : besoin d'avis

Pour plus de clareté, je me permets de donner une idée de ce que pourrait être la suite après traduction :
- une description étendue des activités du demandeur;
- la description complète de la situation ou activité particulière
- Le renvoi aux dispositions légales ou réglemantaires sur lesquelles la décision doit être prise (particulièrement les articles du Code ...)

Sur base des lois mentionnées ci-dessus, le demandeur est libre d'introduire une nouvelle action concernant une ' concreet in het vooruitzicht gestelde verrichting'

Pas sûr de bien traduire la dernière phrase, donc, je m'abstiens.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#4 2006-09-17 20:42:41

prcfbe
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Re : besoin d'avis

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