Passage en société - A partir de quel bénéfice?

Virgule · 2006-12-15 00:38:50

Bonjour,

J'ai actuellement une activité en tant qu'indépendante. On m'a déjà conseillé à plusieurs reprises de passer en société. J'ai lu que c'était intéressant de passer en société à partir d'un bénéfice imposable de 62.500€. Ce montant me paraît assez élevé. Serait-il intéressant de passer en société avec un bénéfice moins important ?

Merci d'avance pour vos informations.

pulsar · 2006-12-15 01:05:10

En un mot : OUI

Mais je ne puis détailler les raisons içi. Trop long.

Chocky · 2006-12-15 11:22:30

Bonjour,

Je confirme également l'avis de Pulsar : OUI

Quant au montant minimum pour le passage en société, je réponds qu'à partir d'un montant de 35.000 € par an (en personne physique) il est "intéressant" de payer de l'impôt car il n'est plus progressif - après taxation, il reste plus qu'assez pour (sur)vivre. (ceci n'empêche pas de passer en société).

Le passage en société implique aussi une "double imposition" mais moindre en finale.

Enfin, tenez à l'oeil vos cotisations sociales.

Je pense que votre comptable pourrait répondre facilement à votre sénario.

Prealable · 2006-12-15 15:02:29

D'après mon calcul, avec un taux d'impôt des sociétés réduit à 24.98%, avec un surcoût de 2500 euros par an pour les charges supplémentaires dû à la forme de société, le passage peut devenir intéressant déjà en dessous de 25 000 euros de bénéfices par an.

Indépendant · 2006-12-15 15:34:54

Mes confrères ont oublié 2 points importants :
1. votre situation familiale (conjoint? conjoint avec revenus? enfants?...)
2. Votre train de vie!!!

compta4671 · 2006-12-15 15:38:47

brussel1 · 2006-12-15 16:35:44

Virgule · 2006-12-16 00:29:35

Merci pour vos réponses.

A Prealable,
Vous renseignez le montant le plus bas. Sur base de quel calcul arrivez-vous à ce résultat de 25.000€, voire moins ? Pour des revenus supérieurs, à combien se monte le gain?

Merci d'avance.

Quartes · 2006-12-16 14:41:37

Juste pour rappeller que pour nénéficier du taux réduit d'ISOC, il faut tenir compte de la "règle du million".
Càd +/- 23.000 € de rémunération d'un dirigeant.

Cordialement.

rboudart · 2006-12-16 18:08:51

Quartes · 2006-12-16 18:27:38

Waw, oui, merci Rboudart.

BAV

Prealable · 2006-12-17 21:06:09

Mon calcul sous toutes réserves, cas le plus "simple"
Revenu de la société ( avant soustraction de la rémunération éventuelle du dirigeant) : 25 000 EUR;

En personne physique, Net 14709 EUR
Brut 25000 EUR; Cotisations sociales 4105 EUR (=19.65%x brut imposable) Brut imposable 20895 EUR IPP 5781 EUR Additionnels communaux 7% 405 EUR

En société. (capital libéré 6200 EUR;frais spécifiques société: 2500 EUR.) Net total 14753 EUR
Rémunération brut du dirigeant 15000 EUR Cotisations sociales 2360 EUR (=19.65%x 20895) ; Frais professionnel fictif = 5% du solde) Base imposable 12008; IPP 2032 EUR; Additionnels communaux 142 EUR Net 10475 EUR
Dividende pour le solde : Base ISOC = total - rémunération dirigeant - frais spécifiques société (- intérêts notionnels); Base ISOC = 7500 (-intérêt notionnels)= 25000 -15000 -2500 (- environ 4% du captial de la société); ISOC = 2550 (- 83); Bénéfice société après ISOC= 5033 EUR Précompte mobilier 15% = 755 EUR
Net 4278 EUR

Imposition et cotisations sociales marginales sur:
Dividende: : 100% - 85%x66.01% = 43.89% ;
IPP professionnel ordinaire : entre 17000 et 31000 EUR 100% - 55%x83.58% = 54%
IPP professionnel ordinaire : au-delà 31000 EUR, 100% - 50%x83.58% = 58.2%
En résumé, à partir de 31 000 EUR, plus de 20% de NET en plus si on rémunère marginalement sous forme de dividendes

Virgule · 2006-12-19 23:15:02

Je réagis un peu tardivement. Préalable, je vous remercie pour votre réponse. J'ai mis un certain temps à comprendre le développement, mais je suppose qu'il tient la route.

Je suis quand même surprise que vous m'écriviez qu'il existe une différence de 20 % entre rémunérations en personne physique et rétribution par dividendes; alors que BRUSSEL1 dit : En définitive, si vous prenez toujours autant d'argent (pour combler vos dépenses privées), le passage en société est INUTILE.

Encore merci.

pulsar · 2006-12-20 11:09:59

Bsr,

ce que Brussel1 veux vous dire, c'est que si vous prenez le même montant (que ce soit sous forme de rémunération, ou sous forme de dividende), l'impôt global (P.P. + société) sera le même.

Il est logique que l'état ait prévu que la taxation globale soitla même, pour éviter que tout les indépendant personne physique passe en société pour être moins taxé...

Donc, le taux d'imposition de la société a été également fixé en tenant compte du taux d'imposition en P.P., de sorte que l'impôt total soit équivalent. (a revenu égal s'entend)

Maintenant, il est aussi exact qu'en société, certains frais seront plus facilement déductible qu'en P.P., ou que le taux de déduction soit plus élevé.

Prenons l'exemple d'une voiture :

Si P.P. : déduction de 75% de la partie professionnelle
SI société : déduction de 75% de tout les frais du véhicule, et attribution d'un avantage en nature au dirigeant, fixé à 5.000 km/an et suivant un barème en fonction de la puissance fiscale du véhicule).

Si vous faite le total de vos frais de voiture (assurance, entretien, carburant, amortissement, etc...), l'avantage est nettement en faveur de la société, sauf si votre véhicule est utilisé à 90% professionnel.(ce qui est rare...)

Prealable · 2006-12-22 10:28:47

Sous toutes réserves,
Hypothèse: Revenu Total 40 000 EUR
Soit tout en P.P. -------> Revenu Net 21070 EUR
Soit 15000 en PP, le reste en dividendes ------>Revenu Net 23270 EUR
Mais comme parfois 1+1 = 3, ...

Virgule · 2006-12-26 19:23:17

Je réagis très tardivement. Je vous remercie de vos réponses, mais je m'y perds. Comme vous me l'avez suggéré, je vais donc m'adresser à un fiscaliste. Merci encore.

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