calcul de la cotisation sociale

nicomar · 2004-07-14 12:59:59

Bonjour,

Je travaille en activité complémentaire et mon épouse m'aide.
Le calcul de ma cotisation se fait-il sur base de mon bénéfice ou le bénéfice - la partie attribuée à mon épouse.

Merci

rowa · 2004-07-14 13:17:30

Si Madame a opté pour le maxi statut des cotisations sociales, il est désormais possible "d'attribuer une rémunération" à l'aidant qui sera déduite des revenus professionels de l'aidé (voir nouveau cadre dans la partie 2 de la déclaration fiscale). Donc cela diminue la base de calcul des cotisations sociales de l'aidé.

Si elle cotise au mini statut, une attribution fictive des revenus lui est octroyée qui ne vient pas en déduction des revenus de l'aidé. Donc cette quote part reste incluse dans la quote-part qui détermine les cotisations de l'aidé.

J'espère avoir répondu à ta question.

nicomar · 2004-07-14 19:08:45

oui elle a optée pour la maxi mais pour différentes raisons la cotisation de l'année 2003 n'a été payée qu'en 2004. Comment faut-il faire ? Comme avant maximum 30% dans la case attribution au conjoint aidant

Merci

rowa · 2004-07-22 15:14:06

Exact,

l'ancien régime reste d'application dans ton cas, et le nouveau régime ne trouvera à s'appliquer qu'en 2004, étant donné que les cotisation ne sont comptabilisée durant cette année.

Désolé de te répondre si tard, je ne trouvais plus le post....

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