Code de déclaration

Dankat · 2004-07-14 16:04:16

Pourriez-vous me donner des exemples de code se trouvant sur les déclarations juste avant les numéros nationnaux et leurs significations, exemple 1B1 , 1D1, .....
Merci
Daniel #ko#

Fred · 2004-07-14 18:43:00

Pour les codes suivants, il y a un risque de contrôle fiscal

2B1/2C1 contrôle approfondi conernant les rev 2002 - entre le 01/07/03&30/06/04
2B4/2C4 contrôle sommaire concernant les rev 2002 - entre le 01/07/03&30/06/04
2B2/2C2 contrôle approfondi concernant les rev 2003 - entre le 01/07/04&30/06/05
2B5/2C5 contrôle sommaire concernant les rev 2003 - entre le 01/07/04&30/06/05

on pourrait encore continuer sur les autres années ...
voilà ..#bisoo#

Dankat · 2004-07-15 21:15:19

Merci Fred, mais le code 1D1 a t ilune signification?

contributor · 2004-07-17 01:02:14

pulsar · 2004-07-17 01:51:59

Non, c'est pas grave, ton code indique seulement que tu ne reçoit que la partie 1 de la déclaration. tu es salarié je suppose.

pulsar · 2004-07-17 02:01:33

voiçi les différents code :

1A : Vous recevez uniquement la partie 1 de la déclaration et vous ne déduisez pas vos frais réel

2A : Vous recevez aussi la partie 2 ,vous êtes actuellement salarié comme en 1A, mais vous avez déclaré dans le passé une rémunération d'entreprise

1D : Vous êtes salariés, mais vous déduisez vos frais réels.

2D : Vous recevez également la partie 2 (dirigeant d'entreprise) et vous déclarez vos frais réels.

2B : Indépendants qui a des bénéfices (cadre XIV) ou des profits (cadre XV) ou indépendant à titre accessoire.

2C : Pour les société.

Pour les contrôles maintenant :

Si 1D1: Contrôle les années impair

Si 1D2 : Contrôel les années pair.

Pour les autres, il y a 1 cycle de 6 ans, 3 pdt lesquelles il y a risque d'un contrôel approfondi, et 3 pdt lesquelles il y risque d'un contrôle sommaire.

Ce cycle n'est purement administratif et n'est pas contraignant....Si contrôle il y a eu, et que le contrôle a été rentable, il y a des chances pour que le contrôel suivant ait lieu...si contrôle négatif, possible que l'adm. passe un tour....