- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2007-02-08 16:45:41
- silensius
- Membre
- Inscription : 2006-01-09
- Messages : 5
Re : modification des statuts d'une asbl
Bonjour,
Nous avons décider de reprendre une asbl à Bruxelles et d'apporter des modifications aux statut : démission du président du trésorier et du secrétaire.
Quel sont les formalités à accomplir pour les publications ?
Merci
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2007-02-09 04:21:55
- prcfbe
- Membre
- Inscription : 2006-09-04
- Messages : 830
Re : modification des statuts d'une asbl
- Modification de l'objret social : 4/5° des présents ou représentés (quorum réuni ou seconde AG sans quorum de présence requis)
- Autres modifications : 3/ de ces mêmes voix.
Formalités : "Formulaires" :
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm
Hors ligne
#3 2007-02-11 02:55:24
- silensius
- Membre
- Inscription : 2006-01-09
- Messages : 5
Re : modification des statuts d'une asbl
Merci pour la réponse.
Où puis-je optenir un modèle pour remplir ces formulaires et où dois je les déposer ?
Merci d'avance
Hors ligne
#4 2007-02-11 11:38:35
- kissa
- Membre
- Lieu : Province du Luxembourg
- Inscription : 2006-09-13
- Messages : 767
Re : modification des statuts d'une asbl
Avez-vous cliqué sur le lien proposé par prfcb ?
Vous y trouverez tous les renseignements et formulaires nécessaires.
Hors ligne
Pages : 1
