FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-02-08 16:45:41

silensius
Membre
Inscription : 2006-01-09
Messages : 5

Re : modification des statuts d'une asbl

Bonjour,
Nous avons décider de reprendre une asbl à Bruxelles et d'apporter des modifications aux statut : démission du président du trésorier et du secrétaire.
Quel sont les formalités à accomplir pour les publications ?

Merci

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#2 2007-02-09 04:21:55

prcfbe
Membre
Inscription : 2006-09-04
Messages : 830

Re : modification des statuts d'une asbl

- Modification de l'objret social : 4/5° des présents ou représentés (quorum réuni ou seconde AG sans quorum de présence requis)

- Autres modifications : 3/ de ces mêmes voix.

Formalités : "Formulaires" :

http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm

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#3 2007-02-11 02:55:24

silensius
Membre
Inscription : 2006-01-09
Messages : 5

Re : modification des statuts d'une asbl

Merci pour la réponse.

Où puis-je optenir un modèle pour remplir ces formulaires et où dois je les déposer ?

Merci d'avance

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#4 2007-02-11 11:38:35

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : modification des statuts d'une asbl

Avez-vous cliqué sur le lien proposé par prfcb ?

Vous y trouverez tous les renseignements et formulaires nécessaires.

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