vente immeuble

davido · 2007-03-06 23:07:14

Bonjour,

un particulier achete une première habitation et la revend trois mois après l'achat avec plus-value. Sera t-il taxé sur la plus-value en IPP?

si oui, quel pourcentage?

jempy · 2007-03-06 23:35:08

Oui, taxation de la plus-value au taux de 33 % (art 90, 10° CIR 92)

Pas de taxation si vous l'occupez comme maison d'habitation pendant minimum 12 mois

davido · 2007-03-06 23:41:58

Merci

pour les 12 mois,
pouvez vous me donner un texte de loi?

pantin · 2007-03-07 00:00:23

davido · 2007-03-07 00:00:47

le fait de payer les 33% sur la plus-value, peut-on récupérer les droits d'enregistrements sur l'achat que le particulier a effectué ??

pantin · 2007-03-07 00:02:34

Cela n'a rien à voir.

Vous mélangez impôts directs et droits d'enregistrement .

davido · 2007-03-07 00:14:04

le fait de payer des droits d'enregistrements alors qu'on voudrait revendre la maison just après l'achat, cest quand même bien taxé!

faut-il absolument constituer une société immobilière pour éviter les droits d'enregistrements?

jempy · 2007-03-07 09:15:53

Il n'y a pas à proprement parlé de double taxation puisque d'un côté, il s'agit d'un impôt sur la capital (droits d'enregistrement sur la valeur de la maison) et de l'autre d'un impôt sur le revenus (la plus-value).

Cela dit, il existe peut-être, suivant la région que vous habitez, des possibilités de récupérer une partie des droits d'enregistrements. Mais je n'y connais rien dans cette matière. vous pourriez prendre contact avec votre notaire.

kissa · 2007-03-07 09:35:58

Pour les 3 régions : Article 212 du C. des DE.

En cas de revente d'un immeuble que le vendeur ou ses auteurs ont acquis par un acte ayant subi le droit fixé par l'article 44, ce droit est restitué au revendeur à concurrence des trois cinquièmes si la revente est constatée par un acte authentique passé dans les deux ans de la date de l'acte authentique d'acquisition.

...

michaeld · 2007-03-12 00:43:28

Je suis d'accord avec mes confrères/consoeurs :
- possibilité de récupérer une partie des droits d'enregistrement.
- taxation de la + value. (pour calculer la + value, ne pas oublier de tenir compte des frais : commission de l'agence, frais de publicité dans le Vlan, ImmoWeb ou autre media, travaux réalisés...).

Si un comptable vous a conseillé de créer une société immobilière juste pour cela, .....

Perso, je serais heureux de connaître la raison.

MD