registre de commerce + nouvelle activité

alic · 2007-03-20 14:26:01

Bonjour

Une personne physique a pour son activité actuelle un registre de commerce. Il aimerait commencer une nouvelle activité (tout en gardant l'autre) qui nécessite également un registre de commerce.

1) Peut-il avoir 2 registre de commerce différent ou DOIT-elle
être complété dans le registre de commerce initial ?
2) Peut-il avoir 1 registre de commerce avec 2 numéros de TVA différent.
2) Si pas possible d'avoir 2 registre de commerce pour distinguer les 2 activités,
comment traiter séparement (et simplement) ses 2 activités au niveau comptable et fiscale.

Merci

visu · 2007-03-20 14:36:40

1 seul RP par personne (physique ou morale).

alic · 2007-03-21 17:28:56

up

merci

alic · 2007-03-22 19:57:42

Bonsoir

Une aide ??

Merci

michaeld · 2007-03-22 20:14:00

Bonjour,

Avant toute chose, le registre de commerce n'existe plus.

Une personne physique ou morale ne peut avoir qu'un seul numéro de TVA ou d'identification à la Banque Carrefour.

Dans votre cas, une solution serait de créer une société coopérative à responsabilité illimitée.
En effet, il y aura alors une distinction patrimoniale entre vos deux activités, pas de frais de notaire, pas de frais de dépôt des comptes annuels.
Mais, compta en double partie à tenir et responsabilité solidaire.

C'était mon avis à chaud.
A vous de consulter un pro pour voir si cela vaut la peine.

BAV
MD

Quartes · 2007-03-22 20:16:08

Bonsoir,

Il n'y a plus de "régistre du commerce", il y a l'inscription à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) avec numéro unique: (actuellement): TVA, R.N., ultérieurement: ONSS, etc...
Ces inscriptions se font via les "Guichets d'entreprises".
(abolition aussi des Chambres des Métiers et Négoces).

En résumé, il n'y a jamais qu'un seul numéro d'entreprise, quel que soit le nombre d'activités exercées, par contre on distingue les "unités d'établissement" selon les adresses, mais toujours sous le même numéro d'entreprise.

Une entreprise n'a, depuis le début de la TVA (1971), qu'un seul numéro d'assujetti. Jamais plus d'un.

Comme les deux ou plusieurs activités de l'entreprise s'opèrent sous la même immatriculation d'une seule personne, la comptabilité, en respect du Droit comptable doit s'étendre à la nature et à l'importance des activités.
Dans le cas énoncé:
- comptes séparés, ensuite regroupés ou
- comptabilité analytique.
pour distinguer et obtenir les résultats de chacune des activités. Et tenir compte des règlemetations particulières s'l échêt.

Cordialement.