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#1 2007-03-22 13:33:08
Re : banque carrefour - société de construction
Bonjour,
une sprl constitué à pour objet l'achat de terrain et construction d'immeuble à la vente.
L'objet social n'est que la construction et ensuite la vente.
La banque carrefour leur répond qu'il n'est pas nécessaire de s'incrire vu qu'il ne s'agit pas d'acte commercial!!!!
J'ai téléphoné à la banque carrefour, même discours étonnant !.
Pour moi, il s'agit d'une activité commerciale pur et simple.
Ils ont récu leur numéro de TVA et récupére la TVA sur les marchandises car ventes.
Quelqu'un peux t il m'éclairer.
:happy:
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#2 2007-03-22 20:34:00
Re : banque carrefour - société de construction
Bonsoir,
Effectivement l'achat de terrains n'est pas un acte commercial et le guichet d'entreprise peut considérer, à tort en votre cas, qu'il n'y aurait de nécessité à y être immatriculé.
Et de vous considérer comme société civile non marchande!
Ce qui m'étonne c'est que vous avez été "admis" à la TVA.
Je suppose qu'un des gérants ou administrateurs peut invoquer ses "capacités de gestion" (ce qui ne serait pas nécessaire por une société civile non marchande).
Pour solutionner le problème de l'inscription à la BCE, mieux vaudrait de s'adresser à plusieurs guichets d'entreprises (dont l'UCM).
Car dans tous les cas, votre société doit y être immatriculée.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-03-22 22:48:27
Re : banque carrefour - société de construction
merci de votre intervention, cependant, une sci n'a t elle pas pour objectif, la gestion, la location et la conservation de biens immobiliers ?
dans ce cas précis, ils construisent et se "débarrassant" du biens.
C est l'ucm qui m' a communiquer le refus de les inscrires. je continue à me renseigner et vous tiens au courant.
merci
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#4 2007-03-29 20:32:10
- Nanoux
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Re : banque carrefour - société de construction
Je confirme ma réponse ci-avant dans un autre post, immatriculation à la BCE et à la TVA comme société de promotion immobilière
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