Incomptabilité???

nulencompta · 2007-04-13 15:22:42

Bonjour à tous et d'avance, merci pour vos réflexions.

Y a t'il selon vous incompatibilité entre la fonction de receveur local et de Comptable Fiscaliste IPCF exerçant en tant qu'indépendant?

Je ne trouve rien en ce sens ni dans le code de déontologie IPCF, hormis le fait qu'on ne puisse exercer d'activité commerciale; Quant au code de démocratie locale, soit la nouvelle loi communale, l'article l1124-38 spécifie qu'un receveur ne peut exercer un commerce.

Les Comptables IPCF ne sont évidemment pas des commerçants mais l'article ne sous-entend'il pas de manière mal rédigée 'activité lucrative' ?

Quartes · 2007-04-13 16:32:41

Bonjour,

Je réponds tout de go qu'il y a incompatibilité.

Tout comme pour un "expert financier" ou un "Inspecteur" du Minfin de compléter des déclarations fiscales.

L'incompatibilité découle de textes mais aussi du "bon sens".

Cordialement

prcfbe · 2007-04-13 17:54:35

michaeld · 2007-04-14 17:28:21

prcfbe · 2007-04-14 23:45:19

Casta · 2007-04-15 09:26:46

Je me plante peut être mais pour moi un receveur local ne fait pas partie du corps d'élites du Minfin ...

nulencompta · 2007-04-15 12:08:34

hm hm comprenons nous bien, il s'agit de la fonction de receveur communal local pour laquelle je me pose la question... formulée de manière ambigue il est vrai...