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#1 2007-04-30 23:13:02
- Jess21
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Re : quote part
Bonsoir,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer le calcul effectuer par le service de taxation lors du calul des quotes parts en cas de séparation des conjoints et lorsque que ceux-ci ont décidé que les impôts seraient répartis en fonction des revenus?
Merci d'avance pour votre aide ideeee
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#2 2007-04-30 23:29:00
- prcfbe
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- Messages : 830
Re : quote part
Perso je ne peux pas, mais il suffit de demander au service des recettes et l'envoi du résultat se fait aux deux conjoints (et au mandataire s'il le demande).
Il faut que ce soit déjà enrôlé évidemment !
C'est relativement rapide.
BAV
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