contrôle déclaration fiscale

clochette · 2007-04-16 18:56:49

Suite au contrôle de ma propre déclaration fiscale, j'apprends par le contrôleur, que toutes les déclarations portant la mention B4 subiront un contrôle approfondi.

A bon entendeur ! :hem:
byebye

prcfbe · 2007-04-17 03:13:53

Ben oui, c'est chacun son tour (mais il y en a qui passent au travers : il suffit d'avoir fourni dès le départ un dossier bien ficelé).

Je me souviens d'une déclaration ISoc et ses annexes épaisse comme le pouce, et le client reçoit une demande de renseignements longue de trois pages (R/V).

Depuis, je me suis fait un cachet « VOIR ANNEXES » pour l'apposer à côté de chacune des questions : le contrôleur n'avait pas lu les annexes...

clochette · 2007-05-04 19:36:06

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà mon contrôle fiscale passé, et il en ressort:

Ma déclaration n'était pas B4 mais B2, mais étant donné que j'ai commencé mon activité d'indépendant complémentaire en 2005, et que celle-ci était en perte suite aux investissements effectués.
Et ceci est du à l'acquisition d'un véhicule neuf.
Ensuite il prétend que je n'ai pas joints les annexes indiquées sur ma déclaration, hors l'enveloppe était tellement épaisse que j'ai du les mettre dans une enveloppe à soufflet de format A4.
Bref, il me répondra, que les documents ont du s'égarer.
(pour info, ce n'est que la 2 eme fois, car lors d'une demande de renseignements l'année précédente, j'ai du leur faire parvenir un seconde fois tous les documents annexés à ma déclaration)

Il est Inconcevable n'est ce pas qu'une activité indépendante soit en perte et qui plus est une activité complémentaire m'a répondu fermement le contrôleur.

Et le voici, qu'il commence et refuse catégoriquement les frais de véhicule déclarés pour mon activité indépendante, car le véhicule est déjà utilisé pour une partie conséquente dans l'activité principale de salarié.

Effectivement le kilométrage est impréssionnant travaillant sur bruxelles je faisais à cette époque pas moins de 120 km par jour, mais les autres déplacements professionnels s'élèvent à 15 % et 30 % pour l'activité indépendante.
Ai-je abusé de la sorte ???
De ce fait il me refuse même les intérêts du prêt et la facture d'entretien pris également à concurence de 30 % ....???

Il n'est pas d'accord sur le % utilisés pour mon activité accessoire et me conseille de consigner les kilometres parcourus bien au chaud pour l'année prochaine....pfff
Il ne faut quand même pas être plus catholique que le pape !!!

Moi j'y perds mon latin.

Bref, il m'a redressé et pas qu'un peu, ...

Je lui explique que je serais encore en perte, pour l'exercice 2006, étant donné les aménagements effectués pour le bureau et l'acquisition de mobilier, ainsi que de matériel informatique adéquat à mon activité.
Et qui plus est, le fait que bien que ma clientèle s'agrandit , je n'ai pas débuté avec 100 clients du jour au lendemain.

Et bien il m'a répondu; à l'année prochaine pour un nouveau contrôle approfondi.....

Et bien elle est belle la vie, on essaie de démarrer une activité et voilà que l'on vient rapidement vous mettre des bâtons dans les roues. :nonnon: :nonnon:

Après tout cela il avait l'air HEUREUX...

Je ne vois pas où est le problème de déduire sont véhicule proportionnellement à son activité tant dans la partie 1 que dans la 2.
Puis-avoir vos avis? ideeee

Merci à vous et bon week-end.

byebye

Quartes · 2007-05-04 22:26:21

Bonsoir,

Il n'appartient pas au contrôleur d'apprécier la finalité de vos charges, si ce n'est qu'a titre professionnel.

En complémentaire ou pas.

Que vous soyez en perte en début d'activté, c'est normal.
Durant le temps nécessaire à vous assoir une clientèle et donc des revenus.

En cas d'imposition d'office, porter réclamation auprès de votre Directeur régional.
Vous échapperiez ainsi aux indications de l'agent taxateur.

Cordialement

prcfbe · 2007-05-05 08:27:26

michaeld · 2007-05-05 12:25:05

Bonjour,

Vous a-t-il fait signer un document dans lequel vous marquiez votre accord sur ces redressements ?
Si non, lorsque vous recevrez l'AVER de rectification, vous pouvez encore le contester.

Avez-vous déclarez vos frais réels pour votre activité de salarié ? Si non, il joue peut-être sur le fait que le forfait comprend déjà les frais de voiture et qu'on ne peut, si je ne me trompe pas, profiter du forfait et déclarer ses frais réels.
Malgré qu'ici, il s'agit de 2 activités bien différentes.

J'écris cela sans avoir bien vérifié car ma femme m'attends pour aller faire les courses hebdomadaires.
A+
MD

f · 2007-05-05 14:55:45

@ clochette :

ce son de cloche est évidemment plus que navrant. J'espère que vous n'avez pas signé un accord ...

si pas, il faudra (vaudra mieux) contester en vous faisant, si vous le souhaitez, assister, voire remplacé par un mandataire que vous désignerez et professionnel de la fiscalité.

Si vous avez signé, ce sera plus dur car revenir sur un accord ne sera possible qu'au stade (vraisemblablement !) d'une procédure en justice, arguant du fait que l'agent vous a forcé la main. Et encore, le résultat ne sera pas certain ...

A l'avenir, si vous estimez, comme vous l'écrivez, que ce qui vous est présenté comme une évidence fiscale (entendez, telle une évidence écrite dans le Code d'Impôts sur les Revenus par exemple) et que vous trouvez cela totalement illogique, NE SIGNEZ PAS, malgré toute menace de majoration complémentaire, d'intérêts mirobolants.

Votre droit existe tel qu'à ne pas être d'accord. La procédure est d'ailleurs dans certain cas un métier en elle-même ...

Tenez-nous au courant.

pulsar · 2007-05-05 18:03:55

tu te trompes Michael.

On peut parfaitement utiliser le forfait pour l'activité de salarié, et les frais réels pour l'activité complémentaire d'indépendant.

Clochette, comme l'indique Quartes, Prcbe, F, et d'autres qui suivront :

Si vous n'avez pas signé d'accord : contestez dès la réception de l'A.E.R. rectificatif.
Faites vous assister par un professionnel, comme l'indique F

Si vous avez signeé un accord, contestez quand même, sur base des arguments suivants :

- le contrôleur vous a forcé la main (menace d'amende etc...)
- le contrôleur vous a dit que c'était la loi, ce qui renseignement pris est faux...
- le contrôleur n'a pas agi en respectant les propres règles édictées par l'administration

prcfbe · 2007-05-05 23:45:36

michaeld · 2007-05-07 20:38:34

pulsar · 2007-05-08 05:40:04

pas de prob.

++

clochette · 2007-05-08 07:57:37

Comme une bleue j'ai signé le document, enfin son bout de feuille de bloc A4..... :choc:

Ah je m'en veux, manque d'expérience, je ne m'y ferais plus prendre, je vous assure. :choc: :choc: :nonnon:

Bref, après coup je compulse mes notes prises durant le contrôle, et je remarque que cet olybrius, dans son élan, ah oui, m'a aussi refusé un pc acheté peu de temps avant que je ne m'installe (pour lequel je n'ai pas déduit la TVA !!!) et à donc supprimé les 30 % d'amortissement pris sur ce pc (amort; 33 % - considéré comme matériel d'occasion et utilisé au départ à titre privé)
Et m'a donc supprimé également les amortissements sur les logiciels achetés et eux bel et bien à 100 % prof.

brrrrr
Retour à l'age de la pierre, je travaille avec du silex.
Plus j'en parle et plus ça me noue l'estomac, j'aimerais savoir s'il contrôle les gens de son entourage de la même manière, cet homme des cavernes pro-administration!!!! :hem:

Cet année je lui concocte un paquet d'annexe, espèrant je vous l'assure, qu'il me rappelera pour un contrôle approfondi l'an prochain étant donné que je suis de nouveau en perte pour l'exercice 2006 !!!!

Ah oui je dépends du contrôle de Binche.

Sur ce bonne journée à toutes et à tous et encore merci de vos remarques et conseils.
byebye

michaeld · 2007-05-08 14:40:19

Salut Clochette,

Quand moi ou un autre conseille sur le site 'faites appel à un professionnel', ce n'est pas intéressé.
OK, un confrère va facturer un certain nombre d'euros. Mais, en échange le contribuable va faire des économies.
D'abord, en se déchargeant de la paperasserie, il va pouvoir consacrer + de temps à son activité et à ses clients.
Ensuite, il sera + relax car, en principe, déclarations seront déposées correctement et dans les délais.

Et, lors d'un contrôle, l'expert fiscal du SPF ne pourra pas faire n'importe quoi car il aura en face de lui une personne qui connaît les lois et les procédures.

Concrètement : vous avez reçu une copie de cet accord ?
Oui, contestez-le immédiatement (voir post d'un confrère: abus, menace,...).
Non, téléphonez pour avoir une copie et contestez.

Et surtout, faites vous aider cette fois-ci.

Bonne chance.
MD

jef · 2007-05-08 15:22:44

Si vous voulez mon avis, vous avez eu affaire à un contrôleur peu scrupuleux (ce n'est pas une généralité, ouf), qui a très bien vu à qui il avait affaire ! ....au prochain contrôle, le jour même, faites vous accompagner d'un professionnel, je suis sur que son comportement sera tout autre. :choc:

kissa · 2007-05-08 15:57:27

Clochette est une professionelle, non ?

michaeld · 2007-05-08 18:02:42

kissa · 2007-05-08 18:08:27

Je pense qu'elle est stagiaire IEC dernière année. Mais je peux me tromper !

michaeld · 2007-05-08 20:16:00

Salut Kissa,

Possible, effectivement.
N'ayant jamais eu de MP avec Clochette, je ne peux rien dire.
Et si j'avais eu des MP avec Clochette, je ne dirais rien non plus.

Si tu as raison, c'est vrai que lui conseiller d'aller consulter un pro, c'est un peu à côté de la plaque.
Toujours, si tu as raison : le fait de se ramasser une grosse gamelle dans son dossier perso va rendre Clochette vachement + prudente à l'avenir. A mon avis, c'est une leçon qu'elle n'oubliera jamais. Tant mieux pour ses futurs clients.

Espérons qu'elle s'en sorte avec un minimum d'€ à payer.

Amitiés,
Michaël

kissa · 2007-05-08 20:34:49

clochette · 2007-05-09 09:15:04

Effectivement stagiaire IEC, kissa à bonne mémoire,

Pour info je me suis sortie de contrôles fiscaux pour mes divers clients sans embuche et la plupart du temps à leurs avantages et ce avec des contrôleurs humains!!!!! avec qui la discussion n'était pas un tabou.

Et je me jette la pierre sans avoir besoin que quiconque ne le fasse a ma place.
je préfère d'ailleurs avoir une embuche dans mon propre dossier plutôt que pour l'un de mes clients.
Pour info, j'ai signé l'accord sur le verso de la feuille concernant une modification sur l'exercice d'imposition 2005-Revenus 2004 et non sur le coté verso concernant les revenus 2005.

j'ai quelques peu perdu les pédales....
Afin de me pardonner avec ma propre conscience, je me dis que celui qui ne fait rien ne peux commettre des erreurs.
Enfin je n'ai pas non plus des millénaires d'expérience derrière moi... Ce qui n'excuse rien non plus. :nonnon:

Et même les plus qualifiés peuvent commettre de plus grosses erreurs dans les plus gros dossiers, je parle là en connaissance de causes.

Bien à vous tous et bonne journée,

Artisan · 2007-05-09 10:00:27

Pas de remord ni de regret Clochette , on apprend tous et parfois on se laisse impressionner par certains contrôles terreurs .

Je ne suis d'ailleurs pas du tout convaincu que votre accord est valable et , selon moi, il y a motif à réclamation et contestation car l'intimidation dont vous avez souffert vient vicier votre accord.

Bon courage.

kissa · 2007-05-09 10:23:01

clochette · 2007-05-09 11:07:28

Merci Kissa, voilà un encouragement qui me va droit au coeur.

C'est la que je regrette que dans le cabinet ou je travaillais auparavant, l'on ne fasse pas participer les jeunes aux différents contrôles auxquels l'on peut être confronté. Ce qui pourrait apporter une expérience de terrain non négligeable dans ce genre de cas particuliers.

Merci encore kissa et bonne journée

prcfbe · 2007-05-11 03:17:46

pulsar · 2007-05-11 04:18:52

Bsr,

Tu auras effectivement plus difficile de contester, au vu de ta signature..et du fait que tu es une professionnelle.

Mais essaie, tu n'as rien à perdre !

Sors les crocs ! ne te laisse pas bouffer par ce contrôleur.

A toutes fins utiles, il me semble qu'en cas de litige persistant, et que l'affaire est présentée devant le tribunal, le contrôleur est chargé d'aller se justifier devant le tribunal...

celà étant dit, ne te prend pas trop la tête avec le fait que tu t'es fait avoir.

je pense que toutes/tous nous nous sommes fait avoir au moins une fois.

Par inexpérience, manque de préparation, impressionné par la personne en face de nous, etc...

Ne doute pas de toi et de tes capacité, simplement,

Que cela te permette d'être plus forte.

Courage, et tient nous au courant des suites.

Ce sera instructif, aux professionnels confirmés comme au débutants.

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