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#1 2007-05-07 11:08:55
- BRCNET
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Re : Autres éléments non imposables
Lorsqu'au moment d'établir le calcul d'impot ISOC, nous avons un bénéfice avant éléments non imposables de 150 € et des éléments non imposables pour 180 €, peut on reporter les 30 euros en pertes fiscales ou bien sommes nous limité à une base imposable à 0 €
A mon avis, c'est 0 € mais je ne trouve pas d'article pour me justifier
Merci
BRCNET
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#2 2007-05-07 13:10:57
- hittiche
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Re : Autres éléments non imposables
Voir article 199 CIR et surtout le Com.IR.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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#3 2007-05-09 13:45:23
- Neron
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Re : Autres éléments non imposables
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