La personne morale est une fiction !

Quartes · 2007-06-16 12:22:59

Bonjour,
Lu sur: LaLibre.be, à l'instant.

"Le juge J.S., relève les problèmes posés par la responsabilité pénale des personnes morales.
Il dénonce aussi certains points du projet Franchimont."

Très intéressant entretien du journaliste avec ce Juge à la Cour constitutionnelle et chargé de cours à l'ULB en droit pénal des affaires et droit pénal comparé.

Ce qui m'interpelle, c'est qu'en dehors de l'affaire Lernout & Hauspie (où Dexia et KPMG figurent sur le banc des accusés) "qui place la responsabilité pénale des entreprises sous les feux de la rampe",

c'est l'effet inverse avec la (très récente) mise en cause de tout dirigeant d'entreprise vs des dettes sociales et fiscales de sa société.
Et des obligations de délation imposées aux pros du chiffre et à d'autres, sous peine de..., enfin un genre de chantage et/ou de pression devenus courants dans notre pays "démocratique"

Mais surtout le déni vs les motifs de promulgation de loi, telle que celle de la consitution de la SPRLU, société unipersonnelle.

J'ai l'impression qu'il s'agit d'amalgames contradictoires devus un ou des labyrinthes dans lesquels j'y cherche un chemin.

Merci d'avance pour vos réactions et commentaires.

Cordialement.