#1 2007-06-29 10:06:31

hittiche

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Lieu : Brabant wallon

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Messages : 2 154

Re : emprunt hypothécaire

Je suis confronté à un cas particulier que je soumets à votre appréciation :

un couple est propriétaire d'un immeuble pour lequel il a contracté un emprunt en 2004.

Ce couple divorce en 2006.

L'ex-épouse conclut en 2006 un emprunt auprès d'un autre organisme de crédit.

Avec cet emprunt, elle rembourse l'ancien emprunt et rachète la part de son ex-mari dans l'immeuble.

Comment peut-on considérer le nouvel emprunt ?

Peut-il entrer en ligne de compte dans le nouveau système ?

Doit-il être considéré comme un emprunt de refinancement ?

Peut-il être mixte ? c'est-à-dire comme un emprunt de refinancement pour la partie qui lui appartenait avant la dissolution du mariage et un emprunt "nouvelle formule" pour la part rachetée à son ex-mari ?

Tous avis sont les bienvenus.

Merci.

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naoursette

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Re : emprunt hypothécaire

Bonjour,

Pour ma part, il s'agit d'un classique refinancement d'emprunt qui ne peut pas bénéficer du nouveau sysytème: il s'agit d'un crédit conclu pour la même habitation qui bénéficait des anciens avantages.

Toutefois, il faudrait voir ce que la banque a inscrit sur l'attestation de base : refinancement ( probablement).