#1 2007-07-16 11:43:21

SYLVIE

Membre

Inscription : 2003-12-29

Messages : 35

Re : Taxation de la réserve d'investissement

Bonjour à tous,

Hormis la condition d'intangilibité non respectée, à quel moment la réserve d'investissement devient-elle taxable ?

A la liquidation de la société ?

:quest:

prcfbe

Membre

Inscription : 2006-09-04

Messages : 830

Re : Taxation de la réserve d'investissement

SYLVIE

Membre

Inscription : 2003-12-29

Messages : 35

Re : Taxation de la réserve d'investissement

Bonjour prcfbe,

Cela je le savais déjà, je veux juste avoir confirmation ou infirmation que la réserve d'investissement sera taxée à la dissolution de la société et donc réintégrée à la base imposable.

salutations.

prcfbe

Membre

Inscription : 2006-09-04

Messages : 830

Re : Taxation de la réserve d'investissement

Il me semble la réponse évidente : si les conditions de remploi ne sont pas remplies, évidemment qu'ily aura taxation. Le texte, que vous connaissez donc, vous en donne la réponse, non?

On peut rêver en fiscalité, mais pas en Belgique...

Vous deviez être fort distraite !

La Belgique n'est un paradis fiscal que pour cetains étrangers...

SYLVIE

Membre

Inscription : 2003-12-29

Messages : 35

Re : Taxation de la réserve d'investissement

Bonjour,

Vous ne devez pas bien comprendre ma question....

Bien évidemment que la réserve sera imposée si : plus de condition d'intangibilité ou si pas de réinvestissement ou si revente dans le 3 ans.....

Mais dans le cas où toutes ces conditions sont respectées, qu'advient-il de cette réserve lors de la dissoluton de la société ?

Cordialement.

prcfbe

Membre

Inscription : 2006-09-04

Messages : 830

Re : Taxation de la réserve d'investissement

SYLVIE

Membre

Inscription : 2003-12-29

Messages : 35

Re : Taxation de la réserve d'investissement

Merci et à bientôt  byebye