ASBL L'ASSIETTE DE LA TAXE

zoba · 2007-07-11 16:24:27

Un impôt est dû par les asbl sur l'ensemble des leurs avoirs et déduction faite des intérêts, loyers etc...(artile 150 s.succ). De manière générale, il est rare qu'une asbl soit imposée sur cette base. Avez-vous déjà rencontré un cas où une asbl à dû payer cette taxe. De plus, avez-vous déjà établi un tableau ou un modèle permettant de déterminer la cette base d'imposition ?

domifo · 2007-07-12 10:58:52

zoba · 2007-07-12 12:20:50

Je tiens à vous remercier vivement pour la pertinence de votre réponse. Si j'ai bien compris les fonds propres (patrimoine) moins les subsides etc...détermineront la base imposable. Dans mon cas, l'asbl dispose des fonds (liquidités) placé sur un compte à terme. Dans ce cas, le montant repris sur ce compte fera de toute manière l'objet de cette taxation. Pourriez-vous m'apporter un dernier éclairage ou confirmant ou pas mon analyse ?

domifo · 2007-07-12 17:00:22

Jipy · 2007-07-14 18:25:02

Je peux vous dire que je connais beaucoup d'ASBL qui sont soumise sà cette taxe compensatoire et que les contrôle des Receveurs sont assez fréquents. Ils sont plus spepieux que leurs confrères de l'AFER en terme de déterminer ce qui rentre ou non dans le fonds de roulement exonéré.

Neron · 2007-07-26 18:51:24

prcfbe · 2007-07-27 09:33:56

Tout à fait d'accord avec Néron.

L'intérêt croissant pour les receveurs de la TCDS (Taxe Compensatoire des Droits de Succession) provient de :

1/ la volonté de Didier de faire payer les réductions ISoc (NID notamment) par la taxation, non seulement des « f ausses asbl » (dites aussi « associations lucratives, sans but »), mais aussi, exactement, par la TCDS.

2/ La loi du 2 mai 2002, par ses AR Exéc., relative à la réforme de la loi de 1921 sur les asbl en donne les moyens au receveur des Dt.Succ.

BAV