LBRP 2018

#1 2007-07-28 22:07:45

Vandeseb
Membre
Inscription : 2004-01-21
Messages : 175

Re : octroi subside

Bonjour,

quelqu'un saurait-il me donner l'article de loi qui oblige l'enregistrement de l'écriture 416 à 150 au moment de la lettre d'octroi d'un subside...

D'avance merci.


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#2 2007-07-29 10:18:36

rboudart
Membre
Lieu : Blaasveld
Inscription : 2006-02-09
Messages : 626

Re : octroi subside


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#3 2007-07-29 17:33:28

Vandeseb
Membre
Inscription : 2004-01-21
Messages : 175

Re : octroi subside

Merci...


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