Cotisations sociales et changement de statut en cours d'année

Fred · 2007-08-22 23:42:04

Bonsoir,
Pouvez-vous me dire comment calcule-t-on les cotisations sociales pour un indépendant qui a exercé une partie de l'année en activité complémentaire et est ensuite passé en activité principale, au cours de la même année ?
Comment évaluer la régul pour cette année-là ?
Merci
Je suis allé faire une simulation sur le site suivant mais dans cette situation, c'est pas clair .
http://www.cnasti.be/svmb/berekeningen/edossier_berek_hoofd_bij.cfm

Fred · 2007-08-26 14:56:35

ca n'inspire pas grand monde on dirait !?

Quartes · 2007-08-26 18:29:50

Bonjour,

Je n'ai non plus trouvé de site de CASTI fournissant des exemples sur ce sujet.

En toute logique, je dirais que:

- Le statut d'indépendant complémentaire est un "mini" statut ne procurant aucun avantage supplémentaire à l'affilié, celui-ci étant couvert par un statut social étendu (salarié, fonctionnaire).

- Le début d'une activité principale est régi par des cotisations provisoires et une régularisation intervenant trois ans après une année complète d'activité à titre principal.

Conséquences:

- Si l'activité complémentaire cessait avant la fin de l'année civile, les cotisation provisoires seraient à considérer comme étant définitive pour cette année là.

- L'activité principale sera régie de la même manière qu'un début d'activité (principale).
Et les cotisations calculées selon les revenus de la première année complète d'activité à titre principal.

- Remarque: pour une nouvelle affiliation, une "ristourne" de 125 € est accordée à l'indépendant à partir de la 4 ème année (pendant 3 ans ?)

Cordialement.

maelys · 2007-09-10 13:38:59

bonjour ,
je voudrais savoir , j'ai un commerce depuis le 1er fevrier 2007 et j'aimerais savoir vu que le commerce ne fonctionne pas tres bien si j'arrête; vais je toucher mes cotisations sociales;merci de m'aider.

Quartes · 2007-09-10 13:46:40

Bonjour,

En activité principale = non.
En activité complémentaire = peut-être.

Le commerce ne marchant pas et, si vous êtiez en difficulté (état de besoin, ou voisin) vous pourriez introduire une "demande de dispense de cotisations" auprès de votre Caisse ASTI.
Pour solliciter la dispense devant la Commission (cela dure +/- 6 mois).

Cordialement