Plafond activité secondaire

Mi · 2007-09-17 09:23:50

Bonjour!

Une question m'a été posée par un ami. Il est prof dans un collège et l'unif lui a proposé de traduire des livres comme activité secondaire.

La question est de savoir quel est le plafond de la rémunération qu'il peut accepter pour ce travail? Y a-t-il des cotisations à payer? Où devra-t-il le déclarer? Jusqu'à présent, il n'y a eu aucun "papier" à ce sujet mais bien sûr, ce travail lui sera payé.

Merci d'avance pour votre aide!

Quartes · 2007-09-17 19:09:31

Bonjour,

Je crois que la première question à se poser est:
son statut d'enseignant lui permet-il une activité complémentaire ?

BAV

pulsar · 2007-09-17 22:18:01

Son activité d'enseignant n'interdit pas une activité complémentaire, pour autant qu'il soit occupé à minimum 60% d'un temps plein en tant qu'enseignant.

Il ne doit plus demander d'autorisation pour execrcer son activité complémentaire (commission de Bondt qui existait, a été supprimée)

Donc, si son horaire est au moins égal à 60% de celui d'un temps plein, pas de prob.

Pour le reste :

Cotisation sociale : oui

Limite de revenus : non

Comment déclarer les revenus : dans sa déclaration fiscale, dans la partie 2 de la déclarartion (il devra peut être la demander pour la 1ère année d'activité)

Le fonctionnement, en "gros" :

En commençant :

Cotisation provisoire de +/- 70 € / trimestre

Ensuite, l'année suivante, sur base des revenus déclarés, il y aura rectification :

Si bénéfice < 1145 € :

pas de cotisation à payer, on lui remboursera le montant déjà versé

Si bénéfice > 1145 €

Cotisation de +/- 20% du bénéfice (avant impôt)

Il devra rembourser la différence entre les cotisations provisoires et la somme réellement due, et ensuite cotisations trimestrielle + élevées (puisuqe basées sur le revenus déclaré)

Pour les impôts :

Si perte : déduite des autres revenus professionnels, et donc récupération via l'impôt de +/- 40% de la perte

Si bénéfice : ajouté aux autres revenus professionnels, et donc taxé au taux le plus élevé (40/45% en général)

Un exemple :

Il commence en janvier 2008 :

Il paiera pour le 20/03, le 20/06, le 20/09, le 20/12 des cotisations provisoires de +/- 70€ / trim. soit 280 € sur l'année 2008

En 2009, il paiera toujours des cotisations provisoires (même date et même montant)

En juin 2009, il rempli sa déclaration fiscale :

revenus brut : 6.000 €
Frais profess : 2.000 €

Bénéfice : 4.000 €

l'adm. fiscale communqiue ces données à sa caisse d'indépendant : calcul des cotisations sociales 20% de 4.000 = 800 €

Déjà versé : 280 €

régularisation pour 2008 : 800 - 280 = 520 €
Régularisation pour 2009 : 200 € / trimestre au lieu de 70 (donc 130 € par trimestre de 2009 déjà passé et 200 € pour les trimestres à venir)

Point de vue impôt :

bénéfice : 4.000 €, qui sont ajouté à ces autres revenus professionnels, et donc +/- 1.600 € d'impôt à payer (en considérant que sans cette activité, il ne paie rien et ne retouche rien !)

Imaginons maintenant que pour 2008 , il est en perte de 2.000 € :

Cotisations socials : on lui rembourse les 280 € déjà payés, il ne doit plus verser de cotisations, et pour les impôts, il récupère 40% de 2.000 = 800 € (toujours en considérant que sans cette activité, il est à 0 point de vue impôt)

Voilà en gros le fonctionnement.

Un conseil : il devrait (doit) consulter un professionnel, qui lui expliquera en détail le fonctionnement, mais aussi les possibilités de déduction (frais professionnels réels...)

Le coût d'un comptable, outre qu'il sera déductible, le déchargera de toute les formalités, et maximisera son "profit".

Mi · 2007-09-18 07:10:37

... pulsar ...

Merci beaucoup pour toutes ces précisions! Je reste... sans voix

C'est vrai que le mieux serait de demander à un professionnel.

pulsar · 2007-09-19 03:41:32

Bsr

A ton service Mi ! -)

Cette réponse se voulait complète....sans prétendre à l'être.

Une discussion avec un professionnel te permettra à ton ami d'avoir une réponse adaptée à sa situation personnelle (chaque "cas" étant différent)

Bien que correcte, ma réponse n'apporte pas de précision sur certains point (les frais professionnels déductibles par exemple) qui sont très important.

Un rendez vous ne lui coûtera pas grand chose, et lui permettra d'avoir une vue complète des possibilités.

a +

#1 2007-09-17 09:23:50

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#2 2007-09-17 19:09:31

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