Réqualification ou pas??

baboga · 2007-11-01 17:05:17

Bonjour,

Quels sont les avantages et les inconvénients si:

1) J'achète une maison au nom de ma société dont 20% à 30 % de la surface sera utilisé comme bureaux de la société et le reste à mon habitation privée?
Est-ce-qu'après avoir remboursé tout cet emprunt hypothècaire, je pourrai récupérer cette maison?

2) J'achète une maison à mon nom propre et je loue 20% à 30 % à ma société pour ses bureaux?

Merci

ADIC · 2007-11-03 18:00:40

Il existe beaucoup de litérature sur le sujet.
Plusieurs montages sont préconisés en la matière.
En tout état de cause, il ne faut pas se lancer dans ce genre d'opération sans être épaulé par un bon (comptable) fiscaliste.
La solution la plus simple est d'acheter en nom propre et de louer une partie à la société en respectant les règles légales en la matière.
Il n'existe pas de solution universelle. Comme je le dit chaque fois : chaque être est unique.

michaeld · 2007-11-03 20:42:28

Il faut aussi être certain de ce qu'on veut faire AVANT de signer le compromis de vente.

Si c'est vous signez le compromis en nom propre et qu'après divers calculs, vous préférez que c'est votre société qui achète ou toute autre combinaison (usufruit/nue propriété, ...),
le mal sera fait ...

En effet, lors de la signature du compromis, la vente est conclue et il y a transfert de propriété. Donc, il faut payer les droits d'enregistrement.
(Sauf éventuellement s'il y a une clause suspensive.)

Si vous changez d'avis, la propriété est à nouveau transférée à l'ancien propriétaire (droit d'enregistrement) et re-transférée à votre société (droit d'enregistrement).

Donc, il y a un risque de payer 3x les droits d'enregistrement.

Je ne dis pas que cela arrive souvent, mais c'est néanmoins un fameux risque qu'il vaut mieux essayer d'éviter.

BAV.
Michaël

#1 2007-11-01 17:05:17

Re : Réqualification ou pas??

#2 2007-11-03 18:00:40

Re : Réqualification ou pas??

#3 2007-11-03 20:42:28

Re : Réqualification ou pas??

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