impot 2005

lili08 · 2007-12-12 18:49:28

bonjour,
ma soeur a reçu ses impôts de 2005 à payer cette année en 2007 elle se demande si il n'y a pas une erreur
a votre avis ?

Jojo · 2007-12-12 18:57:53

Cette seule information ne permet pas de dire qu'il pourrait y avoir un problème.

Déclaration remplie et déposée à temps ?
Taxation d'office ?
Demande de renseignements et avis de rectification ?

Etc.

lili08 · 2007-12-12 19:51:57

oui elle a était rempli à temps et elle la faite avec quelqu'un de l'administration.

sebaaas · 2007-12-13 01:38:48

Effectivement, si la déclaration revenus 2005 exercice d'imposition 2006 a été valablement souscrite, l'administration à jusqu'au 30 juin de l'année suivant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition, donc le 30 juin 2007.

Si la déclaration est valable soucrite (on va estimer que oui) et qu'elle a été déposée dans les temps, l'administration peut disposer d'un délai de 3 ans à partir du 1er janvier de l'année qui désigne l'exercice d'imposition soit jusqu'au 31/12/2008 si l'impôt dû est supérieur à celui qui se rapporte aux revenus imposables et aux autres éléments mentionnés dans la déclaration.

Donc pour être clair, si votre soeur à oublié de déclarer des revenus (elle aurait oublié de donner une fiche à son copain de l'administration ou oublié tout autre montant à déclarer) et que cela implique un impôt supplémentaire, l'administration à jusqu'au 31/12/2008 pour établir l'imposition.

Bonne journée