#1 2008-01-04 21:23:39

ahlacompta

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Re : Déclaration bilan 30/06

Bonjour,

Pourriez-vous me donner la date de rentrée de l'Isoc pour un bilan clôturé au 30/06, ne serait-ce pas 15/01 ou une date proche

Merci d'avance

:choc:

ahlacompta

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Re : Déclaration bilan 30/06

N'y aurait-il personne de concerné par une cloture au 30/06 ?

Merci d'avance pour vos renseignements

Quartes

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Re : Déclaration bilan 30/06

Bonjour,

Le délai "légal" est de un mois après l'approbation des comptes et pas supérieur à six mois après la clôture des comptes.
Voir: Art. 310 CIR92.

Pour la publication: dans le mois de l'approbation et au plus tard à la fin du septième mois après la clôture.
Art. 98 CSoc.

BAV

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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Lethum

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Re : Déclaration bilan 30/06

...en pratique, les délais Isoc (papier) pour les bilans 30/06 étaient compris entre le 30/10/07 et le 15/01/08 (fonction de la date d'AG) + 30 jours si rentrés via Vensoc.

Les bilans sont à publier à la BNB avant le 28.02.2008 pour ne pas avoir d'amende.

...en théorie, voir la réponse ci-dessus.

Lethum.

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