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#1 2008-01-04 21:23:39
- ahlacompta
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Re : Déclaration bilan 30/06
Bonjour,
Pourriez-vous me donner la date de rentrée de l'Isoc pour un bilan clôturé au 30/06, ne serait-ce pas 15/01 ou une date proche
Merci d'avance
:choc:
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#2 2008-01-05 11:26:21
- ahlacompta
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Re : Déclaration bilan 30/06
N'y aurait-il personne de concerné par une cloture au 30/06 ?
Merci d'avance pour vos renseignements
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#3 2008-01-05 12:22:33
Re : Déclaration bilan 30/06
Bonjour,
Le délai "légal" est de un mois après l'approbation des comptes et pas supérieur à six mois après la clôture des comptes.
Voir: Art. 310 CIR92.
Pour la publication: dans le mois de l'approbation et au plus tard à la fin du septième mois après la clôture.
Art. 98 CSoc.
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#4 2008-01-05 12:37:29
- Lethum
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Re : Déclaration bilan 30/06
...en pratique, les délais Isoc (papier) pour les bilans 30/06 étaient compris entre le 30/10/07 et le 15/01/08 (fonction de la date d'AG) + 30 jours si rentrés via Vensoc.
Les bilans sont à publier à la BNB avant le 28.02.2008 pour ne pas avoir d'amende.
...en théorie, voir la réponse ci-dessus.
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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