#1 2008-01-29 15:47:09

screech

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Re : mariage avec non belge - impot sur revenu

Bonjour,

je voulais vous poser la question suivante. Je suis Belge et je travaille actuellement en Belgique. En septembre 08, je me marierai avec une italienne (habitant actuellement en Italie) en Italie. Nous comptons vivre en Belgique après le mariage. Ma future femme est propriétaire actuellement d'un salon de beauté en Italie et compte le rester. Elle continuera à gérer son magasin en Italie (et donc payer les taxes de son magasin en Italie pour l'Italie comme actuellement) bien qu'elle vivra ici en Belgique.

Puis-je mettre ma future femme à ma charge et demander une réduction de précompte? Car pour l'état Belge, elle sera considérée sans travail?

Devrons nous déclarer quelque chose au fisc belge?

Merci d'avance,
J

Jojo

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Re : mariage avec non belge - impot sur revenu

Absolument pas !
Vous devrez déclarer les revenus de votre épouse AUSSI en Belgique.
Par contre, vous bénéficierez d'une "réduction" en application de la convention préventive de la double imposition.

Ne pas déclarer cette situation est de la fraude fiscale ...

Le présent site est ouvert à tout vent et à celui du fisc belge.

screech

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Re : mariage avec non belge - impot sur revenu

voici une réponse trouvée ... mais reste à savoir si j'aurai droit a ma réduction de précompte pour mon salaire ...

Principe

Lorsque vous exercez une activité salariée dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition (italie fait partie de ceux ci), la Belgique exonère d'impôts vos rémunérations et vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu dans l'Etat sur le territoire duquel vous exercez votre activité, et ce, indépendamment du lieu d'établissement de votre employeur.

Quels sont les revenus exonérés ?

Concrètement, cette exonération conventionnelle concerne les salaires proprement dits, en ce compris

#  les avantages de toute nature,
#  les arrièrés,
#  le pécule de vacances,
#  etc. 

L'exonération ne concerne pas les revenus de remplacement (maladie, chômage, etc.)

Obligation en matière de déclaration

Les rémunérations relatives à votre activité exercée à l'étranger doivent être mentionnées dans les rubriques adéquates de votre déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Le montant à mentionner est le montant net, c'est-à-dire après déduction des cotisations de sécurité sociale obligatoires et des impôts payés et/ou retenus à la source de l'étranger sur les rémunérations.

pour avoir plus d'informations: http://fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/international/conventions/index.htm

Jojo

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Re : mariage avec non belge - impot sur revenu

Le texte que vous citez correspond à une activité que VOUS auriez.
Or, il s'agit de l'activité de votre épouse !

Lorsque vous déclarerez votre changement d'état civil à votre employeur, vous devrez signaler que votre épouse travaille.
Vous n'aurez, donc, pas droit à la réduction du précompte professionnel à la source.

Consolation : ce que vous n'aurez pas reçu mensuellement servira de compensation lors de la déclaration annuelle. Rien n'est donc perdu.

screech

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Re : mariage avec non belge - impot sur revenu

oui, concernant le texte que j'ai mis ... je me mettais dans la peau de ma future femme, qui sera future residente Belge, qui devra déclarer le montant net percu de son activite localisee sur le sol italien dans sa declaration fiscale belge ... mais ne devra pas payer deux fois car les taxes auront deja ete payees en italie (cf. convention préventive de la double imposition) ...

mais je ne comprends pas ce que vous vous dire avec :
Consolation : ce que vous n'aurez pas reçu mensuellement servira de compensation lors de la déclaration annuelle. Rien n'est donc perdu.

Jojo

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Re : mariage avec non belge - impot sur revenu

Etant posé que vous ne pourrez pas mettre votre épouse à charge, vous ne pourrez pas avoir une réduction de précompte professionnel; ce montant que vous ne recevrez pas reste à valoir sur VOTRE future imposition.
Capisto ?