#1 2008-02-12 10:31:12

toutankhamon

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Re : resident etranger et declaration IPP belge

je suis resident dans un pays etranger (pays UE) depuis fevrier. je travaille et vis dans ce pays
je rentrerais bien sur une declaration dans mon nouveau pays de residence
avant, j'etais soumis a l'IPP belge (residence et travail en belgique)
pour l'annee 2008, devrais-je entrer une declaration a l'IPP en belgique pour me seuls revenus de janvier, en considerant que  je n'aurais pas de revenus professionels en belgique probablement pour 2008, seulement des revenus immobiliers, cosnistant des loyers (personne ne l'affectant pas a leur profession, donc base = precompte immo)

je crois egalement qu'en dessous d'un certain montant imposable, il n'est pas necessaire de remplir une declaration en belgique.

par ailleurs, faut-il encore entrer une declaration en belgique si on y dispose uniquement de revenus immobiliers et qu'on est resident etranger ?

Fiscus

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Re : resident etranger et declaration IPP belge

Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.

Les habitants du royaume sont soumis à l'impôt des personnes physiques à raison de tous leurs revenus imposables visés au présent Code, alors même que certains de ces revenus auraient été produits ou recueillis à l'étranger.

Vu que vous étiez en Belgique au 01 janvier 2008, vous devez rentrer une déclaration.

Etre en dessous du revenu imposable ne vous exonère pas du tout de la remettre. Même les étudiants sont censés le faire ... :-)

Sinon, n'hésitez pas à contacter votre contrôle compétent.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Re : resident etranger et declaration IPP belge

Dans l'hypothèse où vous seriez radié en Belgique au 31 janvier 2008, vous devriez souscrire une IPP spécial avant le 30 avril prochain et une INR 2009 en temps opportun.

Dans ce cas, un contact PROUVE avec votre contrôle serait judicieux car il m'étonnerait que les déclarations IPP 2008 soient imprimées et envoyées avant le 30 avril 2008.

toutankhamon

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Re : resident etranger et declaration IPP belge

j'ai trouve ceci sur le site du ministre des finances
il n'est donc pas necessaire de rentrer une declaration INR en-dessous d'un certain revenu immobilier (et pas de revenus profs)

b. Qui doit compléter une déclaration
Une déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) doit être souscrite par les non-habitants du royaume qui ont recueilli un ou plusieurs des revenus suivants :

- des revenus immobiliers de propriétés foncières sises en Belgique et données en location ou des revenus tirés de la constitution ou de la cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie ou de droits immobiliers similaires. Aucune déclaration ne doit cependant être introduite lorsque le montant total de ces revenus est inférieur à 2.500 EUR et qu’aucun autre revenu soumis à une régularisation n’a été perçu en Belgique

toutankhamon

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Re : resident etranger et declaration IPP belge

ou puis-je trouver plus d'info sur l'IPP speciale en cas de changement vers statut NR ?

de plus pourquoi fin avril 2008 pour rentrer la declaration, ca voudrait dire avant la date pour rentrer la 2008 normale (1er juillet en general)
c'est tres nebuleux pour moi, je ne parviens pas a trouver des infos.