Libéralités

niko29 · 2008-03-04 18:03:04

Salut en cas de répartition de libéralités pour calculer la répartition je fais la libéralités * rpi(homme ou femme)/rpi total ou bien est-ce que je prend le total revenu net dans la formule à la place des rpi?
merci

Fiscus · 2008-03-04 18:46:37

???

Do you speak french ? ;-)

niko29 · 2008-03-04 19:01:10

c'est très clair en fait je veux savoir quel est la formule utilisée pour calculer le montant que vont déduire les personnes imposées dans un calcul d'impôt lorsque qu'il y a une libéralités, quel est la formule pour savoir combien l'homme va payer et la femme

compris? :comprends_po:

Jojo · 2008-03-04 19:42:04

niko29 · 2008-03-04 19:46:08

Jojo · 2008-03-04 21:23:25

Il est évident que si vous faites les questions ... et ... les réponses, on peut se demander pourquoi vous avez mis le sujet en route.

Par contre, pour les personnes intéressées, ma réponse était incomplète sans être inexacte !

Il faut savoir
que les libéralités se déduisent de l'ensemble des revenus nets

ET

que les nouvelles dispositions tiennent compte de l'état matrimonial du couple sur base du contrat de mariage (ou de la loi de base).

Fiscus · 2008-03-04 21:33:24

Ce qui est logique en soi.

Je ne comprends même pas pourquoi chaque conjoint n'a pas sa case a remplir ....

Sans polémiquer, je ne comprends pas pourquoi les libéralités de Monsieur viendrait diminuer les revenus de Madame.

Tout le monde ne met pas cela en commun.

Cfr Article 109 - CIR 92

Le montant total des libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets ne peut comprendre le montant des libéralités déduites conformément à l'article 98, alinéa 1er, et ne peut excéder ni 10 p.c. de l'ensemble des revenus nets ni 331.200,00 EUR (montant de base 250.000 EUR).

jempy · 2008-03-05 00:14:25

Etonnant que l'on exige une réponse précise, alors que soi-même on ne peut poser clairement sa question et sans (trop de) fautes.

La réponse est dans l'art 105 CIR92 :

...
Ensuite, les déductions visées à l'article 104, 3° à 8°, sont imputées, suivant la règle proportionnelle, sur l'ensemble des revenus nets des deux contribuables;
...

Jojo · 2008-03-05 09:39:13

Pour ajouter à la difficulté mais l'incidence est vraiment marginale, le contrôle de ZAVENTEM refuse d'appliquer la règle de la proportionalité pour appliquer la règle de la situation maritale.
Taxation appliquée ! AER reçu fin février 2008 après AR !