revenu cadastrale

ditch21 · 2008-03-17 20:52:15

Bonsoir, j'ai introduit depuis 2000 une réclamation par an pour faire diminuer mon RC comme j'ai 3 enfants (depuis 1999) , à partir de 2005, j'avais automatiquement la réduction

et d'année en année, je suis remboursé pour 2000,2001,2002,2003

mais en 2004, il m'avais suggerer de ne payer que le total - la réduction comme j'allais la retoucher dans le futur et que l'année d'après la réduction sera automatique

le monsieur m'avais prévenu, sur dour, il y a 4 ans de retard pour les remboursement

cette année, les contribution me rembourse un petit peu, et grande surprise il me saisise la partie que je n'ai pas payer et qu'il vont de toute manière me rembourser dans quelques mois !!!!!!!!!!!!!

donc en 2008 on me saisis de 400 € sur un RC de 2004 sans j'avais m'avoir envoyé de rappel et alors que cela fais 4 ans que ma demande de remboursement est introduite et que c'est à cause du retard de l'administration !!!!!!!!!!

est ce normal ????????? :choc:

Jojo · 2008-03-17 22:13:44

C'est scandaleusement normal en raison du cloisonnement entre les services.

Le receveur est responsable sur ses propres deniers de la récupération des impôts ENROLES.

L'autorisation de ne payer que l'incontestablement dü n'est qu'une LATITUDE.

Malgré tout cela, je vous suggère d'envoyer une lettre au receveur ET à la direction par laquelle vous vous plaignez amèrement en leur confirmant que vous en faites part aux médias.

Quartes · 2008-03-18 00:31:24

Peut être aussi d'adresser une réclamation ou demande de dégrèvement sur pied de l'Art 376 du CIR 92 si la taxe communale était illégale ou pour vos autres griefs.

Je rejoins Jojo pour ce qu'il resterait.
Et je continue d'affirmer que les politiques sont des manipulateurs!!!
(Ndlr: je n'ai plus de devoir de me taire!, Alléluia).

BAV

ditch21 · 2008-03-18 10:16:59

Merci

Dans ma commune, pas de soucis de taxe communale, elle sont voté bien des mois à l'avance et chaque fois 5 ans

j'ai été voir le site qui reprend les taxes, tout est voté jusque 2012 !!!!!!!!!!!!

lol

dich

ditch21 · 2008-03-29 18:55:55

après moulte coup de téléphone, j'ai eu ma réponse

afin qu'il n'y ai pas prescription (5 ans), il m'on enrolé automatiquement, mais il n'y a aucune trace de ma demande de réclamation sauf une date ou elle a bien été recue (ouf c'est déja ca)

résultat du compte, c'est une ex employé qui avais telement bien fais sont travail, qu'elle a égaré mon dossier, ainsi que toute les preuves que j'avais fourni à l'administration

je vais pour ne pas attendre encore de 2 à 4 ans les aidé à reconstituer mon dossier, la dame ne travail plus pour eux

pour ma part les délais de 3 ans sont dépaser et je ne peut plus refaire une réclamation (et oui on a droit a 3 ans et eux 5 ans ???), donc une des employés, va refaire mon dossier en interne chez eux, enfin une personne convenable, dans ce bureau de cadastre qui me pose des soucis depuis presque 10 ans telement il y a des incompétents

je suis content qu'ils ont renouvelé une partie de leur personnel et j'espère que c'est la dernière année que j'ai des soucis avec eux

je sens que si tout se passe vite , je vais envoyer des chocolats :wahahaha:

Fox · 2008-03-30 21:34:43

Vous ne compliquez pas un peu la vie ?
Dès que vous recevez votre précompte immoblier à payer (AVERTISSEMENT EXTRAIT DE ROLE) :
- vous réglez ce que vous devez réellement payer avec les déductions effectuées
- vous envoyez une réclamation par pli recommandé au Directeur régional.
- vous prévenez le Receveur des contribution par écrit en annexez une copie de votre lettre de réclamation
- puis vous attendez.
Cordialement.