tva club sportif

law · 2004-08-01 23:54:28

F_Bonfond · 2004-08-02 00:51:43

A payer sur quoi ?

law · 2004-08-02 01:02:49

sur le CA

merci

f · 2004-08-02 09:35:06

OK mais le CA généré par quelles activités ? Tout dépend ...

Fred · 2004-08-02 12:18:09

En effet, certaines activités d'un club sportif sont exonérées de Tva je pense..
donc il faut plus de précision, de quoi est constitué le CA, la compta mentionne-t-elle des comptes 7 différents, ce qui serait idéal ?

PizzaLucifero · 2004-08-02 12:48:04

Et souvent les club sportifs sont des asbl NA

Fred · 2004-08-02 13:29:01

oui mais si il y a une activité commerciale liée au club, du genre "buvette", comme dans tous les clubs de sports (le sport donne soif !), et bien je pnse bien que cette activité est assujettie à la tva ...
à voir donc ..

Jipy · 2004-08-02 21:01:31

En sprl c'est 21% pour la pratique du sport (enseignement, conseil, entrainements, services, etc. ) et les spectateurs paient le droit d'entrée à 6%.
Par contre si la sprl met simplement à disposition la salle de squash sans aucun service de la part des préposés de la sprl alors c'est 6%.

law · 2004-08-03 03:01:30

Marcopolo · 2004-08-07 15:59:57

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Pour une salle de muscu, quel type de société créer, en sachant qu'une partie des locaux seront loués comme appartement...
Quel sera le tx de tva à appliquer ?
les appareils de muscu sont des biens meubles, appareils automatiques, divertissements ?

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pulsar · 2004-08-08 01:50:41

Marcopolo,

les appareils de musculation seront des investissements (immob. corpo), donc classe 2, avec amortiss. svt la durée de vie

Pour le type de socitété, ca dépend : nb d'actionnaires, montant du capital, etc...

difficile de te répondre ainsi, c'est du cas par cas. Pas possible donc de généraliser.

F_Bonfond · 2004-08-08 03:15:09

Marcopolo

Les appareils automatiques de divertissement sont comme le nom l'indique automatiques. Il n'y a rien d'automatique dans les appareils de musculations.

Sont visés par cette législation, les bingos, flippers, slots, .... bref d'une façon générale tous les jeux que l'on trouve dans les luna park. Le but étant par cette taxe de limiter le nombre d'appareils de jeux d'argent, la taxe peut atteindre 5.000 € par appareil selon le type et la région.