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#1 2004-08-01 23:54:28

law
Membre
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Re : tva club sportif

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#2 2004-08-02 00:51:43

F_Bonfond
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Re : tva club sportif

A payer sur quoi ?


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2004-08-02 01:02:49

law
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Re : tva club sportif

sur le CA

merci

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#4 2004-08-02 09:35:06

f
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Re : tva club sportif

OK mais le CA généré par quelles activités ? Tout dépend ...

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#5 2004-08-02 12:18:09

Fred
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Inscription : 2004-01-27
Messages : 923

Re : tva club sportif

En effet, certaines activités d'un club sportif sont exonérées de Tva je pense..
donc il faut plus de précision, de quoi est constitué le CA, la compta mentionne-t-elle des comptes 7 différents, ce qui serait idéal ?


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#6 2004-08-02 12:48:04

PizzaLucifero
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Re : tva club sportif

Et souvent les club sportifs sont des asbl NA

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#7 2004-08-02 13:29:01

Fred
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Messages : 923

Re : tva club sportif

oui mais si il y a une activité commerciale liée au club, du genre "buvette", comme dans tous les clubs de sports (le sport donne soif !), et bien je pnse bien que cette activité est assujettie à la tva ...
à voir donc ..


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#8 2004-08-02 21:01:31

Jipy
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Re : tva club sportif

En sprl c'est 21% pour la pratique du sport (enseignement, conseil, entrainements, services, etc. ) et les spectateurs paient le droit d'entrée à 6%.
Par contre si la sprl met simplement à disposition la salle de squash sans aucun service de la part des préposés de la sprl alors c'est 6%.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#9 2004-08-03 03:01:30

law
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Re : tva club sportif

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#10 2004-08-07 15:59:57

Marcopolo
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Messages : 48

Re : tva club sportif

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Pour une salle de muscu, quel type de société créer, en sachant qu'une partie des locaux seront loués comme appartement...
Quel sera le tx de tva à appliquer ?
les appareils de muscu sont des biens meubles, appareils automatiques, divertissements ?

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#11 2004-08-08 01:50:41

pulsar
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Messages : 2 056

Re : tva club sportif

Marcopolo,

les appareils de musculation seront des investissements (immob. corpo), donc classe 2, avec amortiss. svt la durée de vie

Pour le type de socitété, ca dépend : nb d'actionnaires, montant du capital, etc...

difficile de te répondre ainsi, c'est du cas par cas. Pas possible donc de généraliser.




"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#12 2004-08-08 03:15:09

F_Bonfond
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Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : tva club sportif

Marcopolo

Les appareils automatiques de divertissement sont comme le nom l'indique automatiques. Il n'y a rien d'automatique dans les appareils de musculations.

Sont visés par cette législation, les bingos, flippers, slots, .... bref d'une façon générale tous les jeux que l'on trouve dans les luna park. Le but étant par cette taxe de limiter le nombre d'appareils de jeux d'argent, la taxe peut atteindre 5.000 € par appareil selon le type et la région.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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