Cession de parts d'une sprl

+Fonzie+ · 2008-05-22 14:14:17

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire en quoi consiste la cession de parts d'une sprl.

Remettre son activité en personne morale à un confrère et lui demander un prix de x pour le montant des parts (et des démarches qu'il évite pour la constitution d'une nouvelle société) est-il suffisant ou y a-t-il d'autres postes auxquels il faut penser (notaire, réviseur, ...) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Jojo · 2008-05-22 14:43:32

Je ne suis pas certain de comprendre la portée de la question.

Une cession de parts sociales, c'est une vente ou un achat selon qu'on est vendeur ou acheteur.

Les changements d'adresse, de gérant(s), d'objet social, etc. peuvent ou doivent faire l'objet d'actes notariés ou de publicité légale.

+Fonzie+ · 2008-05-27 12:03:31

La question est pourtant simple...

Quand on cède les parts d'une sprl, l'acheteur doit il faire autre chose que payer les parts ? cela fait-il l'objet d'un acte notarié ?

La publication au Moniteur pour mentionner le changement de gérant et la modification de l'adresse du siège social est-elle suffisante ? (cela peut-être fait par quiconque, via le site du Moniteur et ensuite le dépôt au Greffe)

Merci

Jojo · 2008-05-27 13:47:36

Si la question était si bien formulée, la réponse irait de soi !

Vous devriez savoir que la justification des parts sociales d'une sprl ne peut se faire qu'au travers du registre des parts !

Il en découle qu'en dehors du prix à payer (Il ne manquerait plus que cela que ce soit pas une condition de cession !) en temps opportun, il FAUT que vendeur et acheteur signent le susdit registre des parts !

Pour la deuxième question, vous oubliez les justifications à joindre !
Il est peu probable aujourd'hui que n'importe qui puisse publier n'importe quoi !!!!

Le changement de gérant et le changement de siège social ne prouvent absolument pas qu'il y a eu changement d'associés !!
Ce n'est qu'une présomption ... Cela aussi est simple bon sens !

+Fonzie+ · 2008-05-28 13:20:03

Comme justification, le PV de l'AGO ou AGE suffit-il ? pas de passage devant le notaire donc ?

Merci pour vos réponses passées et à venir,

Jojo · 2008-05-28 16:30:01

Je continue - désolé ! - à ne pas comprendre votre cheminement de pensée !

Je vends mes parts sociales à un acheteur qui accepte.

Il me paie (ou me signe un document de reconnaissance de dette, etc.)
Nous signons tous les deux le registre des parts pour la vente et pour l'achat.

Point à la ligne.

Avant OU après (Presque toujours après) il y a une assemblée générale (Le vocabulaire voudrait qu'on désigne sous le vocable 'ordinaire' celle qui a lieu à la date statutaire et sous celui d'extraordinaire' toutes les autres) au cours de laquelle on accepte la démission d'un gérant et la nomination d'un autre, on entérine un changement d'adresse, etc.

Ce sont ces décisions qui doivent faire l'objet de publicité (Greffe, Moniteur belge, etc.)
Avoir seulement dans sa poche le PV de l'AG est donc insuffisant puisqu'il n'est pas opposable aux tiers.

Encore et toujours, je n'ai jamais parlé d'un passage devant le notaire.

Par contre, lisez bien les statuts ... Si le changement de siège social n'est pas laissé à l'appréciation d'une AG, voyez votre notaire ou un conseiller ...