Maison Sud France => Valeur Locative

Sportser · 2008-06-22 19:42:00

Bonjour,

Ma maman a acheté une maison dans le sud de la France l'année dernière.

Si j'ai bien compris, je dois déclarer une valeur locative brut ?
(A déclarer au code 1121)

Ou puis je trouver cette valeur ? De plus la maison n'est pas louée mais il semblerait que ce soit obligatoire ?

Par ailleurs, elle a fait un emprunt avec son compagnon ? Cet emprunt est-il déductible et si oui dans quel case ?

Elle est déjà proprio donc pas d'application des nouvelles décutions habitation unique? Par contre son compagnon, n'est pas proprio, donc je pense qu'il doit déclarer ququch en 1121 mais qu'il peut déduire pour habitation unique ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet, ce serait bien sympa car je tatouille un peu

Merci d'avance

:choc:

Sportser · 2008-06-23 09:56:12

Bonjour à tous,

Pas d'idée pour mon problème perso ?

Jojo · 2008-06-23 10:05:13

Je suis très étonné !

Au lu de plusieurs posts, vous êtes un professionnel de la comptabilité, voire de la fiscalité puisque vos clients doivent déclarer en partie deux avant de partir en vacances ...

Rien qu'en lisant la notice, vous trouverez déjà un début de réponse.
En lisant le ComIr, vous vous y retrouverez mieux.
En achetant et en lisant les ouvrages "annuels" (Il y en a au moins trois ou quatre ...), vous aurez une synthèse.

Désolé, face à une demande d'une consultation gratuite d'un pro ... sur un problème basique, je craque !

Sportser · 2008-06-23 10:27:52

Justement après discussion, j'ai eu droit à plusieurs réponses différentes, et de gens "pro" et tous me disent de ne rien déclarer.

Comme je vois ce site est devenu ....

Et je n'ai jamais eu la prétention de tout savoir, donc dans l'incertitude je pose une question mais bon, ce n'est plus le but de ce site à première vue.

Et merci pour votre aide

Je vous laisse donc craquer

kissa · 2008-06-23 10:39:48

He ... pas de conclusion hâtive suite à l'intervention d'un seul intervenant !!!!

Revenons à la question initiale ...

Il faut déclaration le revenu locatif = loyer annuel brut moyen qui aurait pu être recueilli si l'immeuble avait été loué -impôts étrangers versés pour ces immeubles.

Les déductions sont toujours possibles mais pas pour une habitation propre (pour le conjoint) et unique (pour ta maman).

Jojo · 2008-06-23 10:48:08

Ne rien déclarer est de la fraude ...

Le retour de flamme peut être désagréable car certains contrôleurs français se font un devoir, voire une joie de faire une fiche à l'usage de leurs confrères belges.

Ce qui est à déclarer, c'est la valeur locative et non pas le loyer.
Il est à remarquer que vous avez un code spécifique 1133/2133 pour les immeubles non donnés en location.
En effet, il est utile de demander l'application de la convention franco-belge.

Enfin, la Belgique a été condamnée pour discrimination à l'emprunt par la Commission européenne.

Donc imputable ...

Les autres règles sont d'application ...

Enfin, c'est à vous à faire la balance des avantages et des inconvénients d'une prise de risque ...