BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2008-06-27 14:19:35

kali22
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Re : imposition revenus francais

Bonjour,

Je suis employé par une société privée française pour travailler en Belgique et je suis un peu perdu concernant ma situation fiscale.

J'ai le statut d'expatrié, je suis donc résident Belge et je dois donc déclarer mes revenus en Belgique.
Mon salaire est versé par cette société française, je paie mes cotisations sociales en France et suis enregistré à la sécurité sociale française.

En calculant l'impot sur Tax Calc (revenus francais nets dans la case 1250, 0 en précompte professionnel case 1286) je trouve un montant 3 fois supérieur à ce que j'aurais payé en France.

Est ce normal ? (je savais que le taux d'imposition était plus fort en belgique mais à ce point...)
Existe t'il un statut particulier pour les revenus d'origine francaise ?
Est ce que je dois déclarer ses revenus comme des revenus étrangers ?

Merci pour votre aide et les infos que vous pourrez me donner.

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#2 2008-06-27 15:07:43

Jojo
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Re : imposition revenus francais

Exprimons cela autrement : vous êtes français RESIDANT en Belgique (Carte d'identité, etc.)
Vous êtes détaché à temps plein en Belgique par une société française

Est-ce exact ?

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#3 2008-06-27 15:11:37

kali22
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Re : imposition revenus francais

c'est exactement ça

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#4 2008-06-27 15:23:32

Jojo
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Re : imposition revenus francais

Premier conseil :
votre employeur et vous devez voir un fiscaliste en urgence !!!

Deuxième conseil : attendez-vous à des ennuis avec le fisc belge ... si vous demandez l'application de la convention franco-belge pour immunisation au cadre IV renvoi M point 2.

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#5 2008-06-27 17:21:35

kali22
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Re : imposition revenus francais

Merci pour votre réponse.
J'ai prévu de voir un fiscaliste mais malheureuseument un peu trop tard... d'où mes questions ici !

De quel type d'ennuis parlez vous ?
Qu'est ce que l'immunisation ? J'ai lu la convention franco-belge mais le langage fiscal reste assez mysterieux pour moi !

Mon but n'est pas d'échapper à l'impot belge (mon entreprise devrait prendre en charge la différence d'impots), je souhaite seulement que ma situation soit en règle.

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#6 2008-06-27 17:31:39

Jojo
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Re : imposition revenus francais

Trois fois l'impôt français ne vous semble-t-il pas un élément perturbateur ?
Une (éventuelle) obligation d'établissement stable en Belgique pour votre employeur non plus ?

L'immunisation veut dire que vous ne payez pas d'impôt belge sur vos revenus français.

C'est, par principe, votre employeur qui doit "vous" mettre en ordre ...


Pourquoi tardez-vous à voir un fiscaliste ?
Votre déclaration doit être déposée le mercredi 02 juillet ...

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