Revenus Pays bas - résidant belge

Fan · 2008-06-28 16:50:01

C'est encore moi...

Ma nièce a terminé ses études l'année dernière et elle a commencé a travailler en novembre à Maastricht (30 km de chez nous).
La première fois qu'elle m'a posé la question de savoir ce qu'elle devait déclarer en Belgique, je lui ai simplement répondu "rien", puisqu'il me semblait logique qu'elle était imposée aux Pays Bas (comme d'ailleurs l'a fait une autre de mes nièces, qui travaillait en Allemagne - mais qui y avait un kot pour la semaine).

Et puis me viens l'idée de me renseigner quand même...

Et là, oh surprise, si je comprends tout : elle doit déclarer ses revenus comme si c'était des revenus belges mais les mentionner également au code M. Et faire une demande motivée pour pouvoir bénéficier d'une exonération et éviter ainsi la double taxation...

Mais comment peut on faire une lettre motivée pour quelque chose qui est permis par des conventions ????

Merci pour vos avis de pro...
Et si je n'ai rien compris, n'hésitez pas à me remettre "dans le droit chemin" !!

Bien à vous

Fan

doms · 2008-06-28 17:05:08

Vous êtes imposés sur vos revenus mondiaux... Donc les revenus des Pays-bas doivent être mentionnés dans la déclaration en case 250. Par contre, comme vous l´avez précisé, ces montant sont exonérés via une convention de double imposition entre les deux pays.
Attention tout de même que la taxe communale sera ^calculé sur ce montant ainsi que sur les autres revenus...

BAV
Doms

serge2667 · 2008-06-28 17:11:48

Votre nièce devra fournir une copie de ses fiches de revenus hollandais.
Effectivement, il faut les déclarer au code 1250 (revenus nets après déduction de l'impôt étranger) et préciser dans la déclaration qu'il s'agit de revenus des Pays-Bas. Il y aura effectivement application de la convention préventive de double imposition avec exonération mais...
Attention : la taxe communale devra être versée par votre nièce. Cependant comme elle n'aura bénéficié que de deux mois de salaires en 2007, elle sera non imposable. Il n'y aura pour cet exercice d'imposition aucune taxe communale à verser. (mais bien l'exercice fiscale suivant)

Bien à vous
Serge.

serge2667 · 2008-06-28 17:13:34

Désolé à Doms
Je n'avais pas vu votre réponse.

Serge

Jojo · 2008-06-28 18:42:58

Enfin, il faut et il suffit de signaler tout cela au cadre M.

Nul besoin de faire une lettre de justification !

Fan · 2008-06-28 20:07:45

C'est surtout la demande motivée qui m'a étonnée, mais c'est bien stipulé dans le petit livre d'explications annexé à la déclaration (page 40 - avec une petit "attention")
Bah, si on annexe copie des fiches revenus, je suppose qu'ils comprendront vite d'où provient le salaire
En tout cas un grand merci pour votre rapidité et votre efficacité toujours si utiles !

Bon weekend à tous

Fan