#1 2008-07-09 20:15:08

cashis

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Re : déduction fiscale

salut à tous,

j'ai 2 questions,

1- peut déduire les repas pris sur le lieux de travail (et hauteur de quel montant ) en plus de la déduction faite du trajet effectué entre son domicile et son lieu de travail ?

2- peut on déduire une aide ( une somme d'argent ) faite à un membre de sa famille dans le besoin, dans mon cas la garantie d'un appartement ?

Merci d'avance.

serge2667

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Re : déduction fiscale

Bonjour

Question 1 : non, il s'agit de dépenses à caractère personnel.

Question 2 : A voir. Voici un extrait de fisconet.be :

A. GENERALITES / RENTES ALIMENTAIRES

Numéro 104/4

Sont déductibles de l'ensemble des revenus nets :

1° 80 % des rentes régulièrement payées par le contribuable à des personnes qui ne font pas partie de son ménage, lorsque celles-ci leur sont payées en exécution d'une obligation résultant des articles 203, 203bis, 205, 205bis, 206, 207, 213, 221, 223, 301, 303, 306, 307, 307bis, 308, 311bis, 334, 336, 339bis, 364, 370, 475bis ou 475quinquies du Code civil et des articles 1258, 1271, 1280, 1288 ou 1306 du Code judiciaire, ainsi que 80 % des capitaux tenant lieu de telles rentes;

2° 80 % des rentes ou rentes complémentaires dues par le contribuable aux conditions fixées au 1°, mais qui sont payées après la période imposable au cours de laquelle elles sont dues et ce, en exécution d'une décision judiciaire qui en a fixé ou augmenté le montant avec effet rétroactif.

Numéro 104/5 :

Les conditions suivantes doivent être réunies pour qu'une rente alimentaire ou un capital en tenant lieu soit déductible de l'ensemble des revenus nets :

1° les rentes ou capitaux doivent être payés en exécution d'une obligation résultant des articles précités du Code civil ou du Code judiciaire;

2° le bénéficiaire de la rente ou du capital ne peut faire partie du ménage de la personne qui paie cette rente ou ce capital;

3° s'il s'agit d'une rente non capitalisée, elle doit être payée régulièrement, à moins que le paiement irrégulier résulte d'une décision judiciaire qui a fixé ou augmenté le montant de la rente avec effet rétroactif;

4° le paiement doit être justifié par des documents probants.

Serge

jempy

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Re : déduction fiscale

2. Une aide ponctuelle ne constitue pas une rente (versée régulièrement) et cela ne constitue pas un capital tenant lieu de rentes, de plus l'aide n'est pas versée en vertu d'une disposition du code civil : pour moi, la réponse est clairement : pas de déduction possible comme rente alimentaire

Jojo

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Re : déduction fiscale

En plus, il n'y a aucun décaissement (En dehors peut-être des frais de la pris d'hypothèque).
Il n'y aurait - et encore - à examiner la situation que si la garantie était actionnée !

jempy

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Re : déduction fiscale

Euh Jojo, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une garantie hypothécaire mais plutôt du paiement d'une garantie locative

Jojo

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Re : déduction fiscale

Au temps pour moi ! Je n'étais pas encore bien réveillé ...

Le principe reste le même; une garantie locative n'est donc pas une dépense. Par principe, cette garantie est récupérable à la fin de la location.
On pourrait au titre d'une exercice scolaire envisager de calculer le manque à gagner alors même que les intérêts seront capitalisés.