gérance de sprl

nemo · 2008-07-08 13:56:32

Bonjour à toute et tous,

Encore une fois je vous demande de l'aide afin de m'éclairer sur différents sujets.

Voilà, j'étais (peu être même toujours) gérante d'une sprl à concurrence de 90 parts. Vente de 85 de mes parts a été faite, donc, il ne m'en reste que 5. Tout les documents relatifs à cette vente ont été enregistrés, mais pas publiés. Par contre aucunes A.G.E. n'a été faite concernant ma gérance. A la banque carrefour des entreprises, je suis toujours renseignée comme seule gérante. Mon ex conjoint me dit que je suis sortie en tant que gérante car celui-ci a fait ma dimona de sortie auprès de l'ucm (car fiche de paye de dirigeante d'entreprise),
- mais était-il en droit de le faire?
- ma gérance est-elle toujours légale?
-Mon ex-conjoint (détenant 95 parts) est-il en droit de gérer l'entreprise?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
M.B.

Jojo · 2008-07-08 14:42:50

Qu'est-ce que tout cela ?

Réponse très partielle :

pour vous dégommer comme gérante, il faut et il suffit

que vous démissionniez
qu'il y ait une assemblée générale correctement convoquée au cours de laquelle vous seriez défenestrée (Encore faut-il contrôler les statuts pour voir si vous n'êtes pas gérante statutaire !!!)

dimona pour gérante sous régime d'indépendant ?
Le contact avec le secrétariat social ne peut donner comme résultat que vous ne seriez plus payée comme gérante

Si et uniquement si votre conjoint n'avait aucun pouvoir, c'est un abus de droit de donner des directives au secrétariat social
Se "nommer" gérant sans décision d'assemblée est un autre abus
Diriger de fait est un autre abus (plus difficile à cerner même si les preuves sont là)

Foncez chez un avocat, voire chez un spécialiste des divorces de dirigeants d'entreprises