Rémunération gérant - sprl en faillite

michaeld · 2008-08-07 17:10:09

Salut à tous,

Le gérant d'une sprl me pose la question suivante :
- Il a fait aveu de faillite pour sa sprl. Vu les dettes TVA, ONSS, précompte et banques, il ne restera en principe rien à distribuer.
- Avant l'aveu de faillite, le secrétariat social continuait à établir des fiches de rémunérations pour le gérant.
Mais le gérant ne s'est plus payé depuis 6 mois. Ce qui est louable car dès qu'il y avait un peu de liquidités, il versait des acomptes aux fournisseurs.

Question du gérant : je vais devoir payer des impôts sur des rémunérations que je n'ai jamais touchées. Est-ce normal ?

Proposition de réponse 1 : Ben, oui. Vous êtes dans la même galère que vos fournisseurs impayés. Introduisez une déclaration de créance auprès du curateur.

Proposition de réponse 2 : Renoncez aux 6 mois impayés et demandez au secrétariat social de rectifier vos fiches. L'avantage est aussi qu'il y aura moins de dettes vis à vis du précompte professionnel.

Merci de me donner votre avis.

MD

michaeld · 2008-08-07 17:12:14

erreur de clavier

Jojo · 2008-08-07 17:45:25

C'est au curateur à prendre position !

michaeld · 2008-08-07 20:32:10

C'est clair.

Et au gérant d'introduire sa déclaration de créance.

Merci

MD

f · 2008-08-07 20:33:40

solution 2 mais, c'est au curateur à communiquer avec le sec. social ...! Sauf s'il donne mandat spécial à l'ancien gérant pour gérer cela.
Cela arrive de + en + souvent car, dans les faillites sans actifs, ce que ne doit pas faire le curateur l'arrange bien évidemment, même si forfait vient d'être augmenté dans ces types de faillite.

PS : calcul à faire -> p-ê que le précompte déclaré (même si non payé par la société au sec. social et donc dans l'énooooorme pot commun de l'Etat) sur 6 mois permettrait au dirigeant de retoucher de l'impôt via sa décl IPP. Mieux alors de ne rien annuler du tout et de ne pas évoquer ce point au niveau du curateur ... à bon entendeur :happy:

michaeld · 2008-08-08 00:14:22

Merci f,

Pour le précompte, je n'étais pas assez tordu pour y penser.

Pour les curateurs, tu as raison.
Le Juge et le curateur sont venus une dizaine de jours après l'aveu de faillite. Ils ont saisi 50 ou 60€ dans la caisse et c'est tout.

Cela fait 2 mois que la société continue à fonctionner +- normalement. Mais sans les contraintes.
.

Je ne pige pas trop, mais bon. C'est comme ça.

MD

f · 2008-08-08 09:09:42

si la société continue ses activités d'exploitation, c'est que le juge commissaire et le curateur on accepté ou suggéré la poursuite des activités, soit pour écouler un stock, soit pour terminer des commandes en cours d'exécution (par exemple sur du matériel déposé par des clients avant aveu et qui doivent leur être rendues terminées ou non).

et puis je ne suis pas ... tordu :nonnon:
;-)

Quartes · 2008-08-09 15:36:33

Bonjour,

Petite question: et si le gérant était rendu personnellement responsable des dettes par le fisc et l'onss ??

Cordialement.

michaeld · 2008-08-10 01:28:46

f · 2008-08-10 21:41:54

@michaeld : aucun souci, j'avais ajouté un ;-) pour bien le montrer :happy:

@Quartes : correct mais très rare. Il faudrait vraiment qu'une faute de gestion soit avérée puisque la dernière loi sur la présomption "automatique" ne vise pas la faillite... pas logique très certainement mais apparemment lue comme cela.
Soit, je ne m'étends pas ici afin de ne pas donner des mauvaises idées à certains ... :nonnon: