compte financier - SNC

carlos · 2008-08-14 13:03:00

bonjour

1/ est-il obligatoire d'ouvrir un compte bancaire au nom de la société pour une SNC ?

2/ l'acte de constitution doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. où trouver l'adresse ce ces bureaux ? c'est en fonction de l'adresse du siège social ?

3/ où indiquer le début de l'activité. par exemple, je souhaite déposer l'acte de constitution mais le début de l'activité est prévu au 1.10.2008

merci pour vos remarques

carlos

byebye

Quartes · 2008-08-14 14:18:47

Bonjour,

Q1/ Oui,
Q2/ en fonction su siège social, adresse du Greffe sur SPF Justice,
Q3/ le début d'activité est à prévoir dans l'acte (donc pas nécessairement la date de l'acte de constitution).

Cordialement.

Jojo · 2008-08-14 14:19:45

1) oui
2) Répertoire ou appel téléphonique au Palais de justice le plus proche (Liège probablement Liège !)
3) Pour éviter les ennuis (surtout auprès des lois sociales pour indépendants !!!), un début d'activité au 1er octobre = dépôt le 1er octobre !!!