Administrateur d'une S.A. = indépendant ?

Maud01 · 2008-09-02 14:04:42

Bonjour !

Je fais à nouveau appel à votre "bon savoir" !

Un administrateur d'une S.A. doit-il OBLIGATOIREMENT être INDEPENDANT donc payer les cotisations sociales d'indépendant ? (UCM)

J'ai toujours cru qu'on pouvait avoir n'importe quel statut pour ce faire ou du moins pour ce être !
Mais l'UCM ne semble pas d'accord avec moi et exige paiement ou un acte d'A.G. prouvant que je le suis à titre gratuit !

Qu'en pensez-vous ?

Votre humble et dévouée,

Maud

Tofqe · 2008-09-02 14:57:36

Si ce n'est pas mentionné ds l'acte, il est censé recevoir uenr émunération ou même avoir des avantges (ATN) ...

Ou alors il faut prouver que les rémunérations seront inférieures+- 1300 eur (je connais pas le montant exact) et ainsi il pourrait ne pas les payer !!!

Lethum · 2008-09-02 15:00:37

Jojo · 2008-09-02 16:28:23

Un administrateur est, par nature, un indépendant soit à titre principal soit à titre complémentaire.
Il l'est même si, en raison du montant infime perçu, il ne payerait pas de cotisation, étant exempté.
Il existe de rarissimes situations où l'administrateur RESTE dans le régime des salariés dont l'exemple classique est celle du salarié avec un nombre minime d'actions ou de parts sociales qui devient administrateur SECONDAIRE et qui reste réellement salarié dans l'entreprise.

Pour donc échapper à cette étiquette, il faut se trouver dans un cas ultramarginal !!!

Maud01 · 2008-09-02 16:43:17

Merci pour vos réponses.

Je suis allée consulter les plus amples informations sur vos liens.

Si je synthétise :

Principe de base :

Quiconque exerce un mandat dans une société est assujetti au statut social des travailleurs indépendants.

Nouvelle réglementation :

Sauf si
1- preuve juridique de la gratuité (gratuité fixée via statuts ou A.G.)

ET

2- preuve de fait (aucun revenu perçu)

3- Mandataire donc n'exerce pas d'activié technique ou commerciale dans la société.

Dans mon cas :

- les conditions 2 et 3 sont bien remplies (inversement proportionnellement à mes poches !)

- Donc apparemment si les statuts sont muets quant à la rémunération, la gratuité ne peut ressortir que d'une délibération de l'organe compétent.
En attendant la décision de l'A.G., l'intéressé est assujetti.

Humm... Maintenant comment se fait-il que pendant 10 ans j'ai pu être administratrice de cette S.A. en étant e.a. "mineure" (d'âge, contrairement aux apparences, je ne suis pas descendue aussi bas !), "étudiante" et même "demandeuse d'emploi" sans avoir à justifier quoique ce soit ou payer un seul cent de cotisations ?

Maud01 · 2008-09-02 16:54:15

Jojo dit :

Un administrateur est, par nature, un indépendant soit à titre principal soit à titre complémentaire.
Il l'est même si, en raison du montant infime perçu, il ne payerait pas de cotisation, étant exempté.

Personnellement je tolérais payer 650 € par trimestre quand j'étais fondatrice et actionnaire unique de ma SPRLU (même si en général je ne me versais pas de salaire non plus).

Mais payer la même somme pour apposer une signature une fois par an... Ca fait cher l'autographe !

Je reste néanmoins optimiste ! La Belgique tente de redresser la situation ! Ainsi, en plus des primes de chauffage, le TEC sera bientôt gratuit pour les chômeurs !

Jojo · 2008-09-02 18:37:14

Avec amusement :

si mineure = incapable ...

si mineure = très mince = possibilité de passer au travers des mailles du filet !

Maud01 · 2008-09-02 19:12:28

Cher (grand) Jojo !

En lisant "pour amusement" et "Si Mineur", j'avoue avoir craint que vous ne poussiez la chansonnette sur un nouvel arrangement en Si Mineur de "Chef un p'tit verre on a soif" ... ;-)

BAV

Maud qui, à force d'être "lourde" ne passera plus à travers les mailles du filet ! Hrum !