REGIME DES FRONTALIERS

fabi · 2008-10-06 15:39:50

Un travailleur ayant obtenu l'assimilation à résidence au luxembourg y déclare la totalité de ses revenus.
D'autre part, l'Administration fiscale belge lui demande de déclarer son patrimoine immobilier, situé en Belgique, pour lequel il rembourse un emprunt hypothécaire. Peut-il bénéficier du remboursement d'impôts relatifs à l'amortissement de son capital puisqu'il n'y a pas d'impôts dûs ou est-il plus intéressant de déclarer tout au luxembourg ?

BAV

Jojo · 2008-10-06 16:23:44

Je comprends très mal la question puisque l'intéressé doit TOUT déclarer au GDL et au moins son immobilier en Belgique !

Il ne me semble pas possible d'effectuer un choix. Lequel d'ailleurs ?

fabi · 2008-10-06 16:51:44

Soit déclarer ses revevus immobilier en Belgique et ses revenus professionnels au GDL, soit tout au GDL . Il a contacter un fiscaliste au GDL qui ne sait pas lui répondre.

Jojo · 2008-10-06 19:29:38

En puriste, je ne suis pas du tout d'accord avec vos deux propositions.

kissa · 2008-10-06 19:49:34

Les revenus immobiliers belges sont à déclarer en Belgique ET au Luxembourg. Ils seront exemptés dans un des 2 pays suivant la CPDI.

Comme si le fisc (belge ou luxembourgeois) laissait le choix au contribuable ! :hem:

fabi · 2008-10-06 20:26:01

Quid de la déduction des amortissements du capital
BAV

kissa · 2008-10-06 21:20:39

Suivant la CPDI :
III. Imposition des revenus
Article 6 Revenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens sont situés.

Donc les revenus immobiliers sont taxables en Belgique (ce n'est pas pour ça qu'ils ne sont pas à déclarer au Luxembourg !)

Habitation unique ? Si oui, des raisons pour ne pas l'habiter ?

Habitation neuve ?

fabi · 2008-10-06 22:07:15

ok bien compris en ce qui concerne la déclaration des revenus.
Le contribuable habite sa maison en Belgique et a obtenu l'assimilation à résidence au Luxembourg.
Peut elle bénéficier des réductions relatives à l'amortissement du capital compte tenu qu'elle n'a pas de base imposable puisque pas de revenus professionnels déclarés.
Son rc sera réduit à zéro sur base des intérêts.
Il ne bénéficie pas du nouveau régime de déduction, l'emprunt date de 1995K.