TVA et antiquaire

Hugolin80 · 2009-01-07 22:26:24

Bonjour à tous et bonne année!

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il existe une régime TVA particulier concernant les antiquaires (autre que le régime de la marge).

J'ai entendu vaguement un régime de non déduction et d'imposition des ventes à 6%!!!

Mais je ne trouve aucune trace de ce principe dans l'AR 20 ni dans le code TVA.

Quelqu'un à plus d'infos?

Merci

kissa · 2009-01-10 19:31:56

S'il y a application de la TVA (6 ou 21%) la déduction est admise, non ?

Vous n'avez pas bien lu l'annexe de l'AR 20 :

XXI. Objets d'art, de collection et d'antiquité.

§ 1er. Le taux réduit est applicable aux importations d'objets d'art, de collection et d'antiquité définis au § 2 ci-après.

Le taux réduit s'applique également :

1° aux livraisons d'objets d'art définis au § 2, 1°, ci-après :

a) effectuées par leur auteur ou par ses ayants droit;

b) effectuées à titre occasionnel par un assujetti autre qu'un assujetti-revendeur, lorsque ces objets d'art ont été importés par cet assujetti lui-même ou qu'ils lui ont été livrés par leur auteur ou par ses ayants droit ou qu'ils lui ont ouvert droit à déduction totale de la taxe sur la valeur ajoutée;

2° aux acquisitions intracommunautaires d'objets d'art définis au § 2, 1°, ci-après, lorsque le vendeur dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport des biens acquis :

a) est l'auteur ou un ayant droit de l'auteur;

b) ou est un assujetti autre qu'un assujetti-revendeur, agissant à titre occasionnel, lorsque ces objets d'art ont été importés par cet assujetti lui-même ou qu'ils lui ont été livrés par leur auteur ou par ses ayants droit ou qu'ils lui ont ouvert droit à déduction totale de la taxe sur la valeur ajoutée.

§ 2. Pour l'application de la présente rubrique, il faut entendre par :

1° "objets d'art" :

a) les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion :

des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires;
des articles manufacturés décorés à la main;
des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers et usages analogues;
b) les gravures, estampes et lithographies, originales;

c) les productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l'artiste; les fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit;

d) les tapisseries et textiles muraux faits à la main sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux;

e) les exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui, à l'exclusion des articles ayant un caractère utilitaire;

f) les émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie et des articles ayant un caractère utilitaire;

g) les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus;

2° "objets de collection" :

a) les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours;

b) les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique;

3° "objets d'antiquité" : les biens, autres que les objets d'art et de collection visés sous 1° et 2° ci-avant, ayant plus de cent ans d'âge.

Hugolin80 · 2009-01-12 12:15:53

J'ai bien pris connaissance de l'AR N°20 et ce n'est pas non plus le cas que j'évoque ici!

Le régime évoqué est un régime spécial. Moins formel que celui de la marge, (pas de registre d'achat à tenir), aucune TVA ne serait déductible et seul une TVA de 6% serait comptée sur la valeur totale de la vente.

J'ai obtenu confirmation de l'existence de ce régime par mon maître de stage mais celui-ci, l'ayant appliqué il y a de nombreuses année (+/- 15 ans), ne se souvient plus de tout les tenants et aboutissants!

C'est pourquoi je m'adressais à vous pour obtenir les sources de ce régime (Articles de loi / AR / Circulaire?).

biko · 2009-01-12 12:45:17

Bonjour,

Le régime que vous évoquez (TVA sur achats & dépenses non-déductible, TVA 6% appliquée sur les ventes) semble être celui des exploitants agricoles.

Seulement, à ma connaissance, il ne s'applique... qu'aux exploitants agricoles !

BAV

Hugolin80 · 2009-01-20 12:28:30

Après de nombreuses et infructueuses recherches, je viens d'envoyer un mail au controle TVA pour avoir leur avis! Je vous tiendrai au courant de la suite.